France, sont convenues d'un pacte d'associés prévoyant que si la société Soekami résiliait le contrat de distribution avant une certaine date, la société SEFRB pourrait exiger de la société OHF le rachat

Rachid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 3 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'organisation d'un groupement ayant pour objet

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols, a prononcé sur les intérêts civils ;

Ultérieurement, Mme [Y] [F] a indiqué à ses frère et soeur être intéressée par le rachat de leur part indivise, en retenant une valeur du bien de 675 000 euros.

Y... était le principal actionnaire ; qu'en décidant pourtant que ce dernier n'aurait pas commis d'infraction à la clause de non-concurrence en procédant à un tel rachat et en exerçant une activité au

[P] ne dispose pas d'un nombre de parts supérieur à celui de la société Infogrames interactive et que l'investissement se réalise, et ce qui excluait tout aléa quant au rachat des actions de

Rambour, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan au redressement judiciaire de la société Sparcraft Soferac, société anonyme, demeurant ..., 3 / la compagnie Zurich international, société anonyme

[J] et [X] [H] (les vendeurs), ont vendu un bien immobilier à la société Credixis (l'acquéreur) moyennant un prix de 155 000 euros payable comptant, avec une faculté de rachat. 2.

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées et violences habituelles sur mineure de quinze ans

[M], d'un prix de rachat de 493 696 euros avant l'expiration d'un délai de deux ans, prorogé jusqu'au 17 juillet 2014, ainsi que d'une indemnité mensuelle de différé de jouissance

bail commercial ; qu'en l'espèce, le bail du 6 avril 1977 faisait obligation au preneur d'entretenir les lieux en bon état de toutes réparations locatives ; que, dès lors, en décidant que l'offre de rachat

Le 10 février 2016, il a été procédé au rachat total du contrat d'assurance vie de M. [N] [H] dont la valeur à cette date s'élevait à la somme de 236.134,26 euros.

Rambour et Dutour et le préjudice moral dont se plaignait M.

vieillesse l'a informé de l'annulation de son dossier rachat le 10 février 2010, que M.

février 1988 au 5 février 1991, par voie de démarchage proposaient à titre habituel à des tiers d'acquérir des pierres précieuses et des pièces anciennes en les informant oralement d'une faculté de rachat

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 octobre 1999, qui, pour recel en récidive et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu

X... avait informé son employeur le 22 juillet 1991 du "projet" de rachat du portefeuille de M.

Il énonce, en second lieu, que les demandes de l'appelante de remise en vigueur de sa faculté de rachat, de signature d'un acte de rachat de l'immeuble avec paiement du prix, et, subsidiairement, de résolution