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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca0f9bcdc6046d477a2e89
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 07 juillet 2025 par : La société RAFA-SUB, [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître Mathieu DORIMINI -Toque n° 2200, [Adresse 2] Convocation lui
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210387
16 juin 2016
16 juin 2016
produit à 13 h 50 sur le site de l'établissement d'Yssingeaux (43) de la société Béton Vicat ; que les circonstances de l'accident sont ainsi rapportées : « alors qu'il tenait la perche de lavage, une rafale
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-236116
4 septembre 2024
4 septembre 2024
margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sB217F55E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:9pt } Published on 23 September 2024 FIRST SECTION Application no. 6356/21 Daniel Rafał
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219421_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
) d'annuler le courrier du 18 mars 2022 par lequel le délégué général à l'armement a mis à sa charge la somme de 18,8 millions d'euros au titre de redevances à payer à la suite de la vente d'avions Rafale
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-235414
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les requérants Jacek Karnowski, Ryszard Brejza (père du requérant Krzysztof Brejza), Hanna Zdanowska, Zygmunt Frankiewicz et Rafał Trzaskowski exerçaient quant à eux à l’époque des faits les fonctions
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3092a57405de331893
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il est constant que cet abri a été arraché par de fortes rafales de vent, le 30 mars 2015.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200908_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
malade ; il n’existe pas de défaut d’entretien de la route départementale ni des dépendances de voirie ; la chute de l’arbre est intervenue au cours du passage de la tempête Atiyah provoquant de fortes rafales
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0919DEC005665119
19 septembre 2024
19 septembre 2024
s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 56651/19 Rafał
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1110DEC005694218
10 novembre 2022
10 novembre 2022
#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } FIRST SECTION DECISION Application no. 56942/18 Rafał
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-247265
7 novembre 2025
7 novembre 2025
22 Anna KORWIN-PIOTROWSKA 19/12/2024 42525/23 Marek MIAŁKOWSKI 13/03/2025 51043/21 Grzegorz ŁYSIEŃ 13/03/2025 52771/22 Krzysztof Piotr SOKOŁOWSKI 27/02/2025 56285/22 Hanna SOŁTYS 19/09/2024 56651/19 Rafał
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00116_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A D, adjudant, chef de trentaine, conduisait une patrouille américaine à Habeaurupt lorsqu'il tomba dans une embuscade tendue par des allemands et fût tué par une rafale de mitraillettes, le 26 novembre
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219420_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
) d'annuler le courrier du 18 mars 2022 par lequel le délégué général à l'armement a mis à sa charge la somme de 46,1 millions d'euros au titre de redevances à payer à la suite de la vente d'avions Rafale
Source officiellecr
6079a8d49ba5988459c4f0fb
21 janvier 2003
21 janvier 2003
de bord et à ce titre responsable de la sécurité des coéquipiers, de choisir, malgré les conditions météorologiques défavorables (mer très agitée avec vagues de 5 à 7 mètres, vent de force 7, avec rafales
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54cdb
27 janvier 1971
27 janvier 1971
NECESSAIRES, ALORS QU'EN STATUANT AINSI, SANS REPONDRE D'UNE PART AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE DOUCET-LEMBEYE SOUTENANT QUE SA FAUTE ETAIT EXCUSABLE DANS LA MESURE OU LE MUR S'ETAIT ECROULE SOUS DES RAFALES
Source officielleciv1
6137243dcd58014677413da7
27 janvier 2004
27 janvier 2004
X... assuré auprès de la compagnie Groupama au titre du risque tempête a, le 19 janvier 1996 subi un sinistre, une rafale de vent, ayant arraché la toiture d'un hangar lui appartenant ; qu'une expertise
Source officielleChambre Commerciale
66f2568b9d8a6b45fac47d4c
11 avril 2024
11 avril 2024
RAFA SUB 2 prise en la personne de son gérant domicilié en cettte qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Apolline LARCHER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0c
20 février 2007
20 février 2007
De plus, les rafales de vent décrites par Monsieur René X... et par Monsieur Martial G... présent sur les lieux, ne sont mentionnées ni sur les différents relevés de Météo France ni dans l'attestation
Source officielleciv2
6137216ccd580146773f3a08
10 avril 1991
10 avril 1991
X... qui avait effectué un kilométrage important et ainsi usé les freins, sans avoir jamais constaté leur mauvais fonctionnement ; qu'au moment de l'accident, il existait de fortes rafales de vent et que
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182812
10 avril 2018
10 avril 2018
.sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communicated on 10 April 2018 FIRST SECTION Application no. 11575/13 Rafał
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0323DEC005921418
23 mars 2023
23 mars 2023
s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 59214/18 Rafał
Source officiellePage 7 sur 31