[J] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Rano, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 DECEMBRE 1973), LA SOCIETE RAMO A DONNE MANDAT A LA SOCIETE SODIMATEC DE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Luc Y..., demeurant ..., lotissement Saint-Julien à Villeneuve-de-la-Raho

août 1994, et de l'article 1382 du Code civil, * constater qu'elle est titulaire des marques internationales désignant la France « FIRST AMERICAN NUTRITION » nE 650548, « NTI » nE 752927, « MUSCLE RAZOR

Cette parcelle est voisine immédiate du terrain d’assiette du projet de la SCI RALOE, cadastrée section D n° 1939.

. - RAPO DEVANT LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES (ART. 4125-1 DU CODE DE LA DÉFENSE) - APPLICATION DE L'ARTICLE R. 421-3 DU CJA FIXANT LES RÈGLES DE FORCLUSION APPLICABLES AUX DÉCISIONS EXPRESSES

[Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00784 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QZD Date du Recours : 05 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 20/09/2023 TI INF A 50% RAPO

au syndicat RAO d'assurer la publicité du jugement à intervenir auprès des communes membres de cet établissement et de mettre à la charge du syndicat RAO la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Portugal , n os   29813/96 et 30229/96, §   54 , CEDH 2000 ‑ I, Ramos Ferreira et autres c.

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 29 avril 2021 par laquelle le maire d'Ogy-Montoy-Flanville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SCI Ramos

Le 30 novembre 2023, Mme [Z] [C] a déposé un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à l'encontre de cette décision.

Débouter la société CREDITO AGRICOLA SEGUROS – COMPANHIA DE SEGUROS DE RAMOS REAIS de sa demande au titre de l’article 700 du Code de Proce dure Civile.”.

7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OXO Date du Recours : 19 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet complément de ressources au 26/07/2023 RAPO

XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T3Q Date du Recours : 21 février 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 20/09/2023 (renouvellement) TI entre 50 et 79 % sans RSDAE RAPO

: N° RG 24/01251 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V2F Date du Recours : 28 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE ET OU PRIORITE AU 16/10/2023 TI INF A 50%, STATION DEBOUT NON PENIBLE RAPO

RAPO implicite saisi le 26/02/2024 Décision initiale du 25/01/2024 (PCH) N°Dossier : 163196 Code recours : 88M N° minute : 24/02069 DEMANDERESSE Madame [Z] [H] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDERESSE

- N° Portalis DBW3-W-B7H-4CA7 Date du Recours : 14 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE TI ENTRE 50 ET 79% (SOLLICITE L'ATTRIBUTION D'UN TI SUPERIEUR A 80%) ACCORD AAH DU 01/10/2023 AU 30/09/2025 RAPO

% RAPO IMPLICITE SAISI LE 11/10/2023 DECISION INITIALE DU 07/09/023 REF DU DOSSIER : 238146 Code recours : 88O N° minute : 24/00334 DEMANDERESSE Madame [H] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDERESSE

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05253 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JOW Date du Recours : 12 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET PPS AU 07/04/2023 RAPO

XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04738 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FMY Date du Recours : 06 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH, REJET CR AU 05/07/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RAPO