ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués d'avoir accueilli le recours en contestation de radiation

donner ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours en contestation de radiation

ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués d'avoir accueilli le recours en contestation de radiation

ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués d'avoir accueilli les recours en contestation de radiation

donner ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours en contestation de radiation

ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués d'avoir accueilli le recours en contestation de radiation

donner ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours en contestation de radiation

Martin B..., tiers électeur, fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande en radiation de la liste électorale de la commune d'Alando (Haute-Corse) de M.

la commune d'Aurillac ; que les consorts Y... ont interjeté appel de ce jugement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la poursuite de l'instance alors, selon le moyen, que la radiation

l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable, comme tardif, l'appel interjeté le 20 mars 1991, alors, selon le moyen, qu'aux termes des articles 382 et 383 du nouveau Code de procédure civile, la décision de radiation

Y... pour une durée d'une année en application des dispositions de l'article L. 6 du Code électoral et demandait la radiation de M.

Y... pour une durée d'une année en application des dispositions de l'article L. 6 du Code électoral et demandait la radiation de M.

Y... pour une durée d'une année en application des dispositions de l'article L. 6 du Code électoral et demandait la radiation de M.

Z... pour une durée d'une année en application des dispositions de l'article L. 6 du Code électoral et demandait la radiation de M.

Y... pour une durée d'une année en application des dispositions de l'article L. 6 du Code électoral et demandait la radiation de M.

Y... pour une durée d'une année en application des dispositions de l'article L. 6 du Code électoral et demandait la radiation de M.

date du 11 février 2001, tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Taputapuatea, au motif que les services communaux reconnaissent avoir omis une erreur en procédant à la radiation

saurait clôturer l'instruction et statuer sans avoir préalablement radié l'affaire du rôle et informé l'appelant par lettre simple adressée à son domicile réel ou à sa résidence ; que cette mesure de radiation

date du 11 février 2001, tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Taputapuatea, au motif que les services communaux reconnaissent avoir omis une erreur en procédant à la radiation

date du 2 février 2001, tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Taputapuatea, au motif que les services communaux reconnaissent avoir omis une erreur en procédant à la radiation