supplémentaires ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la réduction du salaire lorsque la durée du travail effectif est ramenée

E... ne prétende plus que le matériel livré d'après ses dires au domicile des époux A..., n'ait pas été ramené dans l'établissement d'expédition, il convient de relever qu'il est difficile de croire que

par la victime, tels que relevés par le même médecin expert, il échet, ainsi que l'a fait le tribunal mais sur la base de ces éléments d'appréciation et non par des considérations hypothétiques, de ramener

Le comité et le cabinet d'expertise font grief au jugement de dire que le nombre de ‘'jours experts'‘ doit être ramené à trente-sept, alors « que le nombre de jours nécessaires à la réalisation de l'expertise

#SA Alcan Aluminium Raeren i dr. protiv Komisije Europskih zajednica.#Predmet 69-69.

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2003) d'avoir révisé le montant de la prestation compensatoire qui lui est versée sous forme de rente viagère mensuelle et de l'avoir ramené

723-15 du Code de procédure pénale énonçant qu'à défaut de décision du juge de l'application des peines dans les quatre mois suivant la communication de l'extrait de la décision, le ministère public ramène

matrimoniales de Moulins du 23 janvier 1990, la part contributive à l'entretien et l'éducation de chaque enfant due par solange Y... a été fixée à 500 francs à compter du 1er février 1990 avant d'être ramenée

les bulletins de paie faisant désormais apparaître d'une part le nombre d'heures exact, soit 169 heures (151,67 heures plus 17,33 heures supplémentaires) et, corrélativement, le taux horaire adéquat (ramené

violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel, infirmant le jugement, a ramené

X..., dont l'horaire de travail avait été ramené à zéro depuis le 6 mars 1981, restait lié à son employeur et pouvait bénéficier des allocations de chômage partiel prévues par l'article L. 351-19 du Code

X... soutenait dans ses conclusions d'appel, que si la société CGR avait admis de ramener son quota de 15 000 000 francs à 11 000 000 francs, en raison de la mise en redressement judiciaire de la société

X... faisait valoir dans ses écritures que le montant des charges sur l'appartement en litige, de l'ordre de 15 000 francs par an, soit 7 500 francs pour chaque coïndivisaire, aurait pour effet de ramener

remboursement des échéances impayées, demandaient, en conséquence, que la société Caixabank fût déchue de son droit d'invoquer la clause d'exigibilité immédiate et que la créance de remboursement fût ainsi ramenée

articles 8 et 20 du décret du 30 septembre 1953 ainsi que par fausse application l'article 1153-1 du Code civil ; 2/ qu'en ajoutant, au détriment des appelants, au paiement de l'indemnité d'éviction ramenée

bénéficiait, depuis le 1er janvier 1988, d'un intéressement aux résultats de 10 % sur la totalité des bénéfices propres au secteur dont il était responsable et que le taux de cet intéressement était ramené

[S] et Peysson, au lieu des 1 410 actions initialement prévues (16,59 % du capital), le prix de ces actions étant ramené à 1 euro symbolique, en contrepartie de quoi la société Financière du Grand Comptoir

partie des infractions a été progressivement, suite aux diverses interventions, régularisée et que la hauteur du mur située entre les deux propriétés, objet essentiel de ce qui reste en litige, a été ramenée

l'ordonnance déférée à la Cour doivent être confirmées à l'exception toutefois des personnes en fuite à ne pas rencontrer, lesquelles n'ont pas été suffisamment désignées, et du cautionnement qui sera ramené

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement sauf en ce qui concerne la durée de l'interdiction de gérer ramenée à huit ans, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en prévoyant que le bilan économique