MINUTE N° 178/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Sans grande surprise, personne n'a été averti et aucun papier n'a été retrouvé. Nous n'avions donc pas d'autres choix que de vous convoquer pour entendre vos explications.

en redressement judiciaire ... 49002 ANGERS CEDEX 01 représentés par Maître Hélène RABUT, substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS CGEA RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Raphaël

et des moyens d'exploitation très différents ; c'est le cas du papier magazine, du papier carton, mais également du papier de verre, papier toilettes ou du papier peint dont les matières premières utilisées

et des moyens d'exploitation très différents ; c'est le cas du papier magazine, du papier carton, mais également du papier de verre, papier toilettes ou du papier peint dont les matières premières utilisées

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Messaouda GACEM, substituant Maître Jean-Pierre PUYBARAUD, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o /

La société O Pain Bro SARL ne se présente pas ni personne pour elle.

enregistrée sous le no F 12/ 00937 ARRÊT DU 01 Avril 2014 APPELANT : Monsieur Nicolas X... ... 72190 SAINT PAVACE représenté par Maître PFLIGERSDORFFER, avocat substituant Maître Philippe PAPIN

A. aux sommes de 1. 366, 92 ¿ à titre rappel de salaire pour heures supplémentaires restant à verser et de 450 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure vile, - a rappelé que les sommes accordées

opposées, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, première présidente de chambre - Agnès CHAUVE, présidente de chambre - Annick ISOLA, conseiller - Florence PAPIN

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société le Pain Turner, les conclusions de M.

Sur la demande de rappel de salaire pour le mois d'août 2021 : Monsieur [D] [I] réclame la somme de 1.554,62 euros à ce titre. L'employeur s'oppose à cette demande.

Elle réclame en conséquence le paiement de 6100,49 euros, outre 610,05 euros au titre des congés payés afférents, au titre de rappel de salaires.

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 31 OCTOBRE 2006 Par Madame Raphaëlle

13/01/2026 ARRÊT N° 26/21 N° RG 24/02647 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMVY FCC/CI Décision déférée du 04 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( 22/01803) Raphaëlle

Il rappelle que la convention collective ne permet le licenciement disciplinaire, hors faute grave, qu'après deux sanctions disciplinaires.

comparants en personne, assistés de Me Joëlle MUCHADA, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 INTIMEE Madame [U] [T] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Rachel