Par courrier recommandé enregistré aux guichets de la Banque de France le 22 janvier 2025, Monsieur [H] [E] a contesté la mesure, exposant être le bailleur de la débitrice et de son époux, Monsieur [P]

pas que les gains importants ne pouvaient pas être payés en espèces ; que Martial Z... n'avait pas procédé immédiatement à l'opération en raison de l'affluence de la clientèle qui se succédait à son guichet

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 23 novembre 2023, Mme FAIVRE, Conseillère

celle-ci....pour les opérations effectuées avant opposition.... si l'opération ne comporte pas de contrôle du code confidentiel dans la limite de 600 francs pour les paiements ou retraits d'espèce au guichet

à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 05 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [L] [A], né le 18 Mars 2002 à [Localité 3], de nationalité Guinéenne

la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 18 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [K] [D], né le 01 Novembre 2000 à [Localité 3], de nationalité Guinéenne

La société Rahuel Bois a fourni les lames de châtaignier commandées par la société Belliard pour la terrasse extérieure.

de se faire remettre une partie de la fortune de la victime en imitant la signature d'un ordre de virement ; que Jean X... avait déposé plainte, en indiquant que la prévenue s'était présentée au guichet

conclusions du Pari mutuel hippodrome qui faisaient valoir que "les variations du nombre de guichetiers ont été, pour 1999, entre 29 et 335, pour 1998, entre 13 et 332, pour 1997, entre 18 et 356 guichets

BM&A [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Plaidant par Me Benjamin LOUZIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

valoir que "les variations du nombre de guichetiers ont été, pour 2001 entre 31 et 305, pour 2000 entre 29 et 330, pour 1999, entre 29 et 335, pour 1998, entre 13 et 332, pour 1997, entre 18 et 356 guichets

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 20 février 2025, M.

[Z] les sommes de 398,33 € à titre de rappel sur prime d'assiduité, 1176,17 € à titre de rappel sur prime de fin de mois, d'AVOIR condamné la société Les Goélands à payer à M.

[E] [U] [K] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau

conclusions du Pari mutuel hippodrome qui faisaient valoir que "les variations du nombre de guichetiers ont été, pour 1999, entre 29 et 335, pour 1998, entre 13 et 332, pour 1997, entre 18 et 356 guichets

Sur le rappel de primes M.

procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il résulte des faits et griefs exposés par les parties civiles dans leur plainte, ci-dessus rappelés