Excel", déposées à l'INPI respectivement le 18 mai 1989 en renouvellement d'un précédent dépôt et le 12 février 1993, enregistrées sous les n° 1 531 695 et 93 455 000, pour désigner en classe 8 les rasoirs

(coque ravine et cascades).

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Automobile Provence Innovation et Avicars par le groupe Raguin

Pendant que la salariée était affectée en qualité de chef d'équipe au chantier de la raffinerie de [...], confié à la société Petroplus raffinage, cette dernière a été mise en redressement judiciaire puis

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2013 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à l'Association Ateliers de la Rue Raisin, dont le siège est [.

La SAS ESSO RAFFINAGE a interjeté appel de ce jugement.

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société de la Raffinerie de Dunkerque par la société Colas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 99-42.609 et K 99-42.610 formés par la société Total Raffinage Distribution, société

Mme Y... a assigné la société Carrefour de Vitrolles, sur le fondement de l'article 1383 du Code civil, en réparation du dommage occasionné par l'ingestion d'un morceau de pain contenant une lame de rasoir

Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Ratin, 2°/ à M. T...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société ivoirienne de raffinage

demeurant ... à Montreuil-Juigne (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Laboratoire SIP Racine

société Sol Essais, 7°/ à la société Total Marketing France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de Total Marketing Services, anciennement dénommée Total Raffinage

"en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur le chef d'établissement d'une fausse attestation commis par Jean Y..., relatif à la rémunération perçue par Claude X... au sein de la société Raskin

complicité de l'établissement d'une fausse facture au nom de Jacques X..., et d'usage de cette fausse facture ; "au motif que selon son coïnculpé "individu marginal d'après les enquêteurs, vivant de rapines

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Anonyme de la Raffinerie des Antilles par la société Rubis

Art et Prestige, dont l'activité était le négoce des vins de Champagne, en paiement, à titre provisionnel, de diverses sommes qu'ils estimaient leur rester dues sur le prix de vente de récoltes de raisins

Z... a procédé à l'extraction des racines de la molaire et à la pose de l'implant qui s'est révélé instable, en raison d'une carence en calcium de la patiente ; qu'ayant continué à suivre celle-ci, Mme

juillet 1997 et le 9 novembre 2001, effectué des missions en qualité d'avitailleur d'aéronefs au sein du GIE Groupement d'aviation d'Orly ; que le 19 décembre 2001, il a été engagé par société Total raffinage