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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme E B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401238_20240708

Administratif

8 juillet 2024

A C B, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401288_20240716

Administratif

16 juillet 2024

C A, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°12529 du 11 juillet

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401728_20240916

Administratif

16 septembre 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant qui se constitue à l'audience ; - et les observations

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401730_20240916

Administratif

16 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2024, Mme B E, représentée par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401825_20240928

Administratif

28 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, Mme E A, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France

ORTA_2400001_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er et 3 janvier 2024, Mme C, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304376_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 novembre et le 15 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500062_20250124

Administratif

24 janvier 2025

C..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 janvier

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500116_20250205

Administratif

5 février 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500170_20250215

Administratif

15 février 2025

A... représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500360_20250313

Administratif

13 mars 2025

D..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle

Chambre des étrangers

69aaab50cdc6046d47b60f12

Appel

27 janvier 2026

1] INTIMEE : Madame [T] [Q] 1764 né le 23 juillet 1998 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache actuellement maintenu au CRA de [Localité 3] ayant pour avocat Me Miandra RATRIMOARIVONY

Source officielle

Chambre des étrangers

69aaab53cdc6046d47b60f60

Appel

27 janvier 2026

INTIME : Monsieur [N] [F] [I] [T] 1731 né le 19 septembre 1983 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache actuellement maintenu au CRA de [Localité 3] ayant pour avocat Me Miandra RATRIMOARIVONY

Source officielle

Chambre des étrangers

69aaacb7cdc6046d47b62cfc

Appel

26 janvier 2026

MAMOUDZOU [Adresse 1] INTIME : Monsieur [B] [T] 1848 né le 13 août 2004 à [Localité 1] (976) de nationalité comorienne atuellement maintenu au [Adresse 2] ayant pour avocat Me Miandra RATRIMOARIVONY

Source officielle

Chambre des étrangers

69aaacbecdc6046d47b62d93

Appel

26 janvier 2026

Adresse 1] INTIMEE : Madame [C] [J] [Q] 1696 née le 10 juillet 1994 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache atuellement maintenue au [Adresse 2] ayant pour avocat Me Miandra RATRIMOARIVONY

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401277_20240713

Administratif

13 juillet 2024

Il y a lieu, compte tenu de l'urgence, d'admettre provisoirement Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de dire qu'elle sera assistée par Me Ratrimoarivony.

Source officielle

Chambre des étrangers

69aaacb9cdc6046d47b62d29

Appel

26 janvier 2026

MAMOUDZOU [Adresse 1] INTIME : Monsieur [O] [W] [H] 1590 né le 05 juillet 1992 à [Localité 2] de nationalité malgache atuellement maintenu au [Adresse 2] ayant pour avocat Me Miandra RATRIMOARIVONY

Source officielle

3ème chambre

DTA_2303849_20250625

Administratif

25 juin 2025

A..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2023 en tant que le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500822_20250523

Administratif

23 mai 2025

A..., représenté par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle

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