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; - les deux décisions contestées présentent des similarités suffisantes pour justifier leur examen conjoint par le tribunal ; - il établit que la demande du 28 août 2023, relative à l'affaire Ravel

1114 DU 21 DECEMBRE 1967 RELATIF AU REGIME FISCAL DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION, UN CERTIFICAT DE CONFORMITE AUX TERMES DUQUEL "LE PREFET DE PARIS CERTIFIE QUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA TOUR RAVENNE

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