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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613722f2cd580146774038c7
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b4a
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00489
14 septembre 2022
14 septembre 2022
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 489 F-D Pourvoi n° Y 21-12.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11822
16 janvier 2018
16 janvier 2018
(a) The applicant had made the impugned remarks in his capacity as an advocate for a defendant charged with three murders.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3106336-3444575
22 avril 2010
22 avril 2010
Furthermore, there was no doubt that Mrs Haguenauer had made the remarks in her capacity as local councillor; they had thus been a form of political or “militant” expression.
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df2b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
RÉSIDENCE [Adresse 4] CONFIRMATION Grosse délivrée le 20/01/2023 à Me Renaud FRECHIN Me Vincent REMAURY CCC Pôle Emploi REPUBLIQUE
Source officielle1ere Chambre Section 1
627ca8bc4781dc057dee7d8d
9 mai 2022
9 mai 2022
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [T], [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent REMAURY
Source officielle3ème chambre
650bdf4cbeee0f8318b97541
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 31 Prise en la personne
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737d82cdc6046d476c436c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 4] [Localité 5] / FRANCE représentée par Me Vincent REMAURY de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE La CPAM DE HAUTE-SAVOIE [Adresse 2] [Localité 5
Source officiellecomm
613721c7cd580146773f7384
3 novembre 1992
3 novembre 1992
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137265ccd58014677424f8b
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137221bcd580146773fa4a8
27 avril 1994
27 avril 1994
Z..., demeurant "La Poupette", Narp (Pyrénées-Atlantiques), Navarrenx, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery
Source officiellecomm
613721d9cd580146773f8125
15 décembre 1992
15 décembre 1992
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecomm
61372272cd580146773fd1aa
20 juin 1995
20 juin 1995
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b40
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372352cd580146774084b2
13 avril 1999
13 avril 1999
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372415cd5801467741205f
11 juin 2003
11 juin 2003
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement déféré rendu en dernier ressort, que la société Manson-Remaud
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b698
22 février 2007
22 février 2007
Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 22 Février 2007, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2f
19 octobre 2006
19 octobre 2006
COMPOSITION DE LA COURLors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 12 Octobre 2006, devant Monsieur Le Président REMERY, Magistrat Rapporteur, par application de
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0c
8 novembre 2007
8 novembre 2007
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 08 Novembre 2007 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 7 sur 517
REMAURY, Cédric Jean-Luc Ghislain Noël
26/05/2026
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Remaury, Quentin Jean Etienne
17/09/2025
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REMAURY
27/05/2025
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Remaury, Mahault Jeanne Marie Monique
09/03/2025
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REMAURY, Léna, Suzanne, Lola, REMAURY
14/11/2024
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