CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 098 résultats pour « Reveron »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

S, en date du 4 novembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Jacques Y

61372565cd5801467741d5aa

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

de l'annonce publicitaire, en lui indiquant que la personne qui venait le voir à cette fin était un membre de sa famille qui lui demandait conseil ; qu'elles montraient également que le repas de réveillon

Source officielle

Page 7 sur 1355

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL Joël REVERON

SIREN 503839052Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

18/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EURL Joël REVERON

SIREN 503839052Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

14/11/2024

Voir →

Radiations

SCEA DE LA REVERONNIERE

SIREN 508614807Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

06/02/2024

Voir →

Modifications diverses

EARL REVERON

SIREN 950282954Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

29/11/2023

Voir →

Dépôts des comptes

EURL Joël REVERON

SIREN 503839052Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

02/11/2023

Voir →

TCOM

Référé mercredi salle 3

69d09864cdc6046d470fa287

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Nous retenons que c'est sans motif valable que la demanderesse n'a pas respecté le calendrier convenu et que la défenderesse s'oppose à tout renvoi sollicitant le débouté de la demanderesse.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d544

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

salarié de la part de l'employeur ; qu'il en découle que la cotisation salariale précomptée constitue une créance de la Mutualité sociale agricole du Gard sur le salarié que l'employeur a pour mandat de reverser

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00934

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

[E] faisait valoir, s'agissant de la TVA collectée non reversée, qu'il avait été demandé, sur ce sujet, à l'expert comptable de la société de justifier des écritures enregistrées puis, une

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e2d

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

du représentant des créanciers le 16 octobre 1997 ; que le tribunal de commerce a prononcé la liquidation de la société Oh Travel Agency le 3 février 1998 ; que s'il est établi que X... n'a pas reversé

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f44cc

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

lors d'un atterrissage sur l'aérodrome de Perpignan ; que l'accident a eu pour cause mécanique une dissymétrie des deux réacteurs, l'un étant en position d'accélération, l'autre de freinage, dite "reverse

Source officielle
CC

cr

61372621cd5801467742329e

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

de cet organisme impliquent l'existence d'un mandat conventionnel ; qu'en conservant par-devers lui les fonds litigieux, alors qu'il avait mandat de la CGRR d'effectuer les prélèvements afin de les reverser

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f311

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

la règle d'ordre public de la publicité des débats, lorsqu'une juridiction correctionnelle est saisie, en application de l'article L. 480-7 du code de l'urbanisme, d'une requête en relèvement ou reversement

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740756c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

licencié pour faute lourde le 5 mai 1993 ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 3 décembre 1993) de l'avoir condamné à reverser

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00475

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

fonds de commerce à la société Slad multifrais laquelle a résilié, le 29 juin 1998, le contrat d'affiliation la liant à la société Prodirest ; que, reprochant à cette dernière de ne pas leur avoir reversé

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421009

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

chef d'abus de confiance une personne morale (la société Loire Traitement) et son gérant (Raymond Z...) ayant conclu au profit d'un salarié une convention de formation professionnelle et n'ayant pas reversé

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484f6

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 16 mars 1999, Mme X... a saisi la Caisse Organic Lorraine d'une demande de pension de réversion

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8d0

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Maxime X..., agent de la SNCF, étant décédé le 6 juin 1987, sa veuve et son fils mineur ont bénéficié de la pension de réversion

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cad4

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie a refusé d'accorder à Mme Y... une pension vieillesse de réversion

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd103

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Jean-Philippe Reverdy, demeurant 32, rue de la République à Lyon (Rhône), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée B.M. en liquidation

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dc5

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

compte des ressources que lui procurait le salaire de cette veuve, avant comme après le décès de son mari ; "alors, en deuxième lieu, qu'indépendamment de tout recours subrogatoire, la pension de réversion

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418c99

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

de réversion du chef du premier conjoint de constater expressément que le conjoint survivant remarié bénéficie d'un droit acquis à pension de réversion du chef de son deuxième conjoint ; qu'en déboutant

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a12c

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

B... a, sur un terrain lui appartenant, entrepris la construction de chalets, sous la maîtrise d'oeuvre de la société professionnelle d'architectes Ettori et Revillon (société Ettori et Revillon), M.

Source officielle
CC

civ1

61372436cd580146774139d6

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 2 novembre 2000) d'avoir décidé que Mme Y... n'avait pas recelé une somme versée par sa mère sur le compte de sa fille et reversée

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Noël X

6137269fcd58014677427236

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

euros (soit 13 889 euros x 6,651) à laquelle il convient d'appliquer le partage de responsabilité ; que la Caisse des dépôts et consignations sollicite pour sa part le remboursement de la pension de réversion

Source officielle