conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard

Michel A..., demeurant 62, voie des Coutures, Les Cottages à Val-de-Reuil (Eure), 48/ M. Thierry I..., demeurant ..., Le Vaudreuil (Eure), 58/ M. Maurice Z..., demeurant ... (Eure), 68/ M.

Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Marie André), société anonyme, dont le siège est 21420 Aloxe-Corton, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Mireille X..., demeurant

(MJB/EM) opposant : APPELANTE LA SARL X... représentée par son gérant en exercice , Monsieur Dominique X..., dont le siège social est LA CONTAMINE - 73600 SAINT MARCEL représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD

né le 01 Décembre 1952 à AUBENAS (07200) ... 07170 LAURENT SOUS COIRON Représenté par Me Elvire GRAVIER de la SCP E. GRAVIER-C.

Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre 2021 et 16 novembre 2021, Metz Métropole, représentée par la SELARL Cossalter, de Zolt et Couronne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Richard Z..., M. Jean-Claude Z..., Mme Marie Z... et M. Jean-Marie Z...

Richard, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. La rapporteure, A.-L.

François SAMAIN et Philippe RICARD ... 75014 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Madame Marie- Jacqueline B... ... 75006 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Couronne (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Sonatra, dont le siège social est rue Kléper, zone industrielle

Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Monboisse, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, la commune de L'hôpital, représentée par la SCP Vorms et Richard-Maupillier, demande à la cour, sur le fondement des articles

conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société France informatique, de la SCP Richard

ELLIS VALUATION, CB RICHARD ELLIS AGENCY, CB RICHARD ELLIS CORPORATE, CB RICHARD ELLIS, CB RICHARD ELLIS RESIDENTIEL, CB RICHARD ELLIS HOTELS, CB RICHARD ELLIS CAPITAL MARKETS, CB RICHARD ELLIS DEBT ADVISORY

En ce qui concerne l'éolienne n°5 (E5) L'existence d'une fissure sur la couronne d'orientation de la pale n°1 de l'éolienne n°5 n'est pas contestée par l'une ou l'autre des parties.

Richard, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Anne-Lise Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. Le rapporteur, A.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.