relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Rivière par le groupe Rouxel

que la société Razel, venant aux droits de la société Razel Pico Sud, chargée, par un maître d'ouvrage public, en qualité d'entrepreneur principal, des travaux de doublement d'un pont enjambant une rivière

d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme X..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Rivière

des remblais sur une surface d'environ 7 400 mètres carrés, relative à la totalité de la parcelle, incluant un remblai au sud de celle-ci ou au sud du chemin d'exploitation, et au plus proche de la rivière

.] ; que son corps sans vie a été découvert à La Daguenière le 16 février 2009, partiellement immergé dans un fossé rempli d'eau ; que le 23 février 2009, son véhicule a été retrouvé dans la rivière l'Authion

(l'exploitant), exploitant agricole, est propriétaire de parcelles à Châteaudouble situées à proximité du canal de la Martinette alimenté notamment par la rivière Lierne.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2003) que la société NPA Industrie qui a fait édifier un ensemble d'immeubles en bordure de la rivière

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 septembre 2014), que, se plaignant de fréquentes inondations de ses parcelles empêchant leur mise en valeur, en dehors des périodes de crues de la rivière

[X] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-23.975 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société Riviera

V..., domicilié [...] , agissant tant à titre personnel qu'en qualité de mandataire de justice ad hoc du groupe SPMP Riviera, contre deux arrêts rendus les 21 janvier 2014 et 11 octobre 2016 par la cour

de continuer la construction d'un complexe de loisirs au Lamentin sur une zone à vocation agricole d'après le plan d'occupation des sols et de plus en zone inondable en raison de la proximité de la rivière

circulation des poissons migrateurs ; qu'en l'espèce, il résulte du rapport technique du conseil supérieur de la pêche que le barrage du moulin de Chilhac est infranchissable lorsque les débits de la rivière

X... et à son conseil par la direction départementale de l'agriculture, que le cours d'eau alimentant le moulin (canal d'amenée et canal de fuite) constitue bien un bief appartenant au moulin, la rivière

moulins mus par [Adresse 5], et de la délibération du 4 septembre 1825, constitutive de ce syndicat, qu'il a été constitué entre dix propriétaires de moulins et usines qui se servent des eaux prises à la rivière

Money Bank, anciennement dénommée Ge Money Bank (la banque), a accordé un prêt immobilier à M. et Mme [N] (les emprunteurs), souscrit via un intermédiaire en opérations de banque, la société French Riviera

Y..., propriétaire d'un moulin à rivière et de parcelles situés en bordure de ce cours d'eau non domanial, a assigné les sociétés Brantôme canoë et Allo canoës et le Syndicat professionnel des loueurs

L. 252-3, R. 252-19 et R. 252-20 du Code rural, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, implicitement, déclaré recevable l'action civile de l'association Eaux et Rivières

V... exploite sans autorisation une carrière située dans le lit de la rivière Saint Etienne commune de Saint Louis ; que les surveillances effectuées par les enquêteurs ont confirmé les constatations réalisées

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts Y..., propriétaires riverains d'une rivière non domaniale

N... le 15 janvier 2014 contre la société Riviera Motors.