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DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 6
678593deaaacbea0fe68a0ed
10 janvier 2025
2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR
2ème Chambre
DTA_2216880_20250715
15 juillet 2025
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Mme C, en sa double qualité de présidente de l'association Adeas et de co-requérante et de Me Wilhelm, représentant la commune de Colombes.
1ère chambre 1ère section
6162efb58fe037d2cb4a0525
28 juin 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/7980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be9
17 novembre 2005
GROUPAMA TRANSPORT & autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE (9ème chambre) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2105738_20221026
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par le cabinet Publica-Avocats, aux écritures de Me Riquier, conclut : 1°) à
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
Par mémoire enregistré le 4 juillet 2023, la commune de Saint-Saturnin et la section de commune du Fayet, représentées par Me Riquier (Publica avocats - AARPI), concluent au rejet de la requête et demandent
Juge des référés
DCA_25NT02794_20251121
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), représenté par Me Riquier, conclut au rejet de la requête de Mme A....
Première Chambre
67ec3415dd062d9f810e2806
1 avril 2025
depuis un jugement du 29 janvier 2025, Madame [L] [V] de la [Adresse 26] né le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 24] (CAMBODGE) demeurant [Adresse 11] représenté par Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER
POLE CIVIL - Fil 3
67804dd69c3ba90f51dc99c4
7 janvier 2025
NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Assisté(e) de Monsieur PEREZ, greffier aux débats Madame RIQUOIR
DTA_2308161_20250715
Toutefois, en se bornant à verser un reçu établi le 31 décembre 2019 par l'organisme Action Logement faisant état d'un règlement d'un montant de 13 116 euros daté du même jour, ainsi que la copie d'un
Juge des libertés
6a14962bcdc6046d47e8a18b
24 mai 2026
Monsieur courait des riques pour sa vie au CRA. Monsieur le Préfet , par son Conseil rétorque : L’argumentation est ridicule.
Chambre 3
68e42309681ed727f2a59525
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56D copie exécutoire + copie
Chambre 6 (Etrangers)
661a20304cfa010008a2d789
12 avril 2024
situation personnelle ni à sa domiciliation et n'a pas respecté les termes d'une précédente assignation à résidence.Il ne présente donc pas de garantie de représentation suffisante propre à prévenir le rique
678593d8aaacbea0fe689fed
PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR
678593dbaaacbea0fe68a042
N° RG 24/03610 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEJV NAC:60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR
678593ddaaacbea0fe68a069
Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.
677daad4b032d83cfd3ee109
GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assisté(e) de Mme JOUVE, greffier lors des débats Mme RIQUOIR
677daad5b032d83cfd3ee125
GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assisté(e) de Mme JOUVE, greffier lors des débats Madame RIQUOIR
DTA_2501517_20250701
1 juillet 2025
diplôme ou d'un titre ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle et qui relève d'un cursus scolaire ou universitaire, d'une formation professionnelle ou d'un programme de coopération
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5cc46cdc6046d47b0856d
21 janvier 2025
ISLA MEAT [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [M] [J], [Adresse 2] (PAYS-BAS) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Peter VAN VLIET, Président de Chambre, Monsieur Michel FARGEON, Monsieur Riquier
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