n'avoir jamais vérifié la présence des armes en Espagne, ni leur conformité avec celles prévues au contrat (mémoire du 21 avril 1989 p. 9) de sorte qu'en affirmant qu'ils avaient livré la marchandise à Rio

des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, à titre principal, au consul général de France à Miami d’organiser la venue à Porto Rico

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, la SCI Rize, représentée par Me Bornard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Autocaravans Rimor

Elle a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris le Syndicat qui avait appelé en garantie la société RISO, fournisseur du matériel en cause.

RINO STORELLI, société de droit italien Via Petronelli [Immatriculation 4] [Localité 2] Représentée par Me Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

C/ Yannick GUGUEN ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA RIGO INDUSTRIES ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique

#Rikors għal annullament - Azzjonijiet barranin u FEŻ - Tmiem ta’ verifika u rapport finali adottat - Att li jidħol fl-ambitu ta’ kuntest purament kuntrattwali - Nuqqas ta’ ġurisdizzjoni - Nuqqas ta’ interess

Par déclaration au greffe du 4 août 2021, la SNC Maisons Claude Rizzon a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

ci-après annexé : Attendu que la société La Plage n'ayant pas soutenu dans ses conclusions que l'absence d'état des lieux à la date d'entrée en jouissance faisait obstacle à la demande de la SCI la Rize

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1997), que la société maltaise Ocean View Shipping (Ocean view) a transporté, à bord du navire "Teesta" une cargaison de riz

POUR L'ACCIDENT PAR LUI CAUSE EN CONDUISANT LA VOITURE AUTOMOBILE OBJET DE L'ASSURANCE, A LAQUELLE IL AVAIT ATTELE UNE REMORQUE, AUX MOTIFS QUE SI RIZZON N'AVAIT PAS DECLARE L'EXISTENCE DE CETTE REMORQUE

avocat au barreau de DIJON substitué par Me Claire DE VOGÜE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : SAS GROUPE ELITE RESTAURATION 15 rue Valentin Privé 89300 JOIGNY représentée par Me Lucienne RIZZO

avocat au barreau de DIJON substitué par Me Claire DE VOGÜE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : SAS GROUPE ELITE RESTAURATION 15 rue Valentin Privé 89300 JOIGNY représentée par Me Lucienne RIZZO

exercice la SARL FORNASERO, demeurant SARL FORNASERO- 22 Rue de France- 06000 NICE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Patrick RIZZO

The party thus had 38   MPs including Mr   Riza.

La société Rino L'Italiano exploite un fonds de commerce de restauration situé à Péone.

[Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANTS Monsieur [Y] [J] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me François RIGO