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3 539 résultats pour « Romain ALLEMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12320

Admin. suprême

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Par ailleurs, la législation applicable n’exige pas de ce type d’établissements qu’ils emploient du personnel bilingue français/allemand.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Allemand, Romain, Paul, Marius

SIREN 931380596Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

31/07/2024

Voir →

Créations

ALLEMAND, Romain

SIREN 838317485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

27/03/2018

Voir →

CA

Chambre 1-6

696927e0cdc6046d476cf1cf

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COHEN GUEDJ DAVAL-GUEDJ, avocat psotulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par la SCP LIENHERD-PETITOT, avocats au barreau de STRASBOURG TÜV Rheinland LGA Products GmbH Société de droit allemand

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e4cdc6046d476cf22d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COHEN GUEDJ DAVAL-GUEDJ, avocat psotulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par la SCP LIENHERD-PETITOT, avocats au barreau de STRASBOURG TÜV Rheinland LGA Products GmbH Société de droit allemand

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e6cdc6046d476cf236

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COHEN GUEDJ DAVAL-GUEDJ, avocat psotulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par la SCP LIENHERD-PETITOT, avocats au barreau de STRASBOURG TÜV Rheinland LGA Products GmbH Société de droit allemand

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e8cdc6046d476cf273

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COHEN GUEDJ DAVAL-GUEDJ, avocat psotulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par la SCP LIENHERD-PETITOT, avocats au barreau de STRASBOURG TÜV Rheinland LGA Products GmbH Société de droit allemand

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929b9cdc6046d476d1f6b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COHEN GUEDJ DAVAL-GUEDJ, avocat psotulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par la SCP LIENHERD-PETITOT, avocats au barreau de STRASBOURG TÜV Rheinland LGA Products GmbH Société de droit allemand

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c0cdc6046d476d1fc7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COHEN GUEDJ DAVAL-GUEDJ, avocat psotulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par la SCP LIENHERD-PETITOT, avocats au barreau de STRASBOURG TÜV Rheinland LGA Products GmbH Société de droit allemand

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c1cdc6046d476d2008

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COHEN GUEDJ DAVAL-GUEDJ, avocat psotulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par la SCP LIENHERD-PETITOT, avocats au barreau de STRASBOURG TÜV Rheinland LGA Products GmbH Société de droit allemand

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c5cdc6046d476d202f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

08 mars 2023 Toutes représentées par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI-KARINE BUJOLI TOLLINCHIAVOCATS ASSOCIES, avocat postulant TÜV Rheinland LGA Products GmbH Société de droit allemand

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929cacdc6046d476d2075

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

08 mars 2023 Toutes représentées par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI-KARINE BUJOLI TOLLINCHIAVOCATS ASSOCIES, avocat postulant TÜV Rheinland LGA Products GmbH Société de droit allemand

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bd9cdc6046d476d501c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

08 mars 2023 Toutes représentées par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI-KARINE BUJOLI TOLLINCHIAVOCATS ASSOCIES, avocat postulant TÜV Rheinland LGA Products GmbH Société de droit allemand

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be3cdc6046d476d50c9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Olivier AUMAITRE de la SELASU OLIVIER AUMAITRE AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS TÜV Rheinland LGA Products GmbH Société de droit allemand

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be5cdc6046d476d50d3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Olivier AUMAITRE de la SELASU OLIVIER AUMAITRE AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS TÜV Rheinland LGA Products GmbH Société de droit allemand

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be9cdc6046d476d5128

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Olivier AUMAITRE de la SELASU OLIVIER AUMAITRE AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS TÜV Rheinland LGA Products GmbH Société de droit allemand

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2529174-2750448

Admin. suprême

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Roumanie (n o 9293/03) Les requérants, mari et femme, sont deux ressortissants roumains ayant également la nationalité allemande   : Johann Bacso, né en 1939, et Elisabeth Bacso, née en 1942.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01212_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

C avait manqué à son obligation de vigilance concernant la déclaration de détachement et la désignation d'un représentant en France de cette société roumaine.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01214_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

C ne saurait utilement se prévaloir, pour contester le prononcé de cette amende, de ce que son entreprise, régie par le droit allemand, n'était pas établie en France. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC000145703

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Enrico Rene Kovacs, un ressortissant allemand, né en 1968 et résidant à Freiburg. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238941

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:middle } .s30F363D1 { margin-top:0pt; margin-left:35.7pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17.85pt } .sD362EB { width:14.52pt; font:7pt 'Times New Roman

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3181140-3551970

Admin. suprême

2 juillet 2010

2 juillet 2010

Roumanie (n o 35104/02) Le requérant, Romulus Degeratu, est un ressortissant roumain né en 1963 et résidant à Râmnicu Vâlcea en Roumanie.

Source officielle