Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société RC Jambette ; Considérant ce qui suit : 1.

à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

BOULET de la SARL SAINT CÔME, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [U] [H] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER

Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/02124 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 05 Août 2024 Appelant : Monsieur [J] [N], représenté par Me Romain

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

Représenté par Me Sivane Seniak, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 327 INTIMÉE S.A.R.L. [6] N° SIRET : 419 68 0 9 62 [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Hugues Bouget

Fabien X..., demeurant 6-1-3, rue du Romarin, 59650 Villeneuve-d'Ascq, Mme Viviane Z..., épouse X..., demeurant 6-1-3, rue du Romarin, 59650 Villeneuve-d'Ascq, La demanderesse invoque, à l'appui

Défendeur(s) : #[Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 433 556 180 Représentant(s) : MAITRE BOULET Romain Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats :

Défendeur(s) : alter&code (SARL) [Adresse 1] SIREN : 917 688 129 Représentant(s) : MAITRE BOULET Romain Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Pascal B..., demeurant ... à Saint-Romain de Jalionas, Cremieu (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Romain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société franco-Belge de fabrication de combustibles, dont le siège est à Romans

L'HERBE D'AVRIL Prise en la personne de son syndic bénévole en exercice, Madame [K] [I], domiciliée dans la copropriété ; Sise [Adresse 4] Représentée par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Groupe Charles André transports, de la SCP Duhamel Rameix Gury Maitre, avocat de M.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/07476 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZGS Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Christine BOUDET

Bouvet, premier conseiller : - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Ressortissant roumain, M.

L'HOPITAL-LE-GRAND, LURE, LES SALLES, MAGNEUX, NOIRETABLE, POMMIERS, PONCINS, SAINTE-FOIX-SAINT-SULPICE, SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE, SAINT-GERMAIN-LAVAL, SAINT-JULIEN D'ODDES, SAINT-MARCEL D'URFE, SAINT-ROMAIN

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle ROUVIERE, BOUTET

Savatier, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrégoire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat