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539 résultats pour « Romain BOUVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd9193f

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS Mme Marie-Jeanne X... épouse Z... prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X... née le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318b

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

née le 30 Avril 1932 ... 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS, Me Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91809

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS Mme Anne-Sophie Y...Prise en sa qualité d'ayant-droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd9391a

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

ayant droit de son époux Victor Y..., décédé née le 03 Avril 1946 ... 20290 BORGO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6350e51f42150aadff23dd5e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Représentant : Me Amandine COULAND de l'AARPI SOCIALITIS, avocat au barreau du Havre Sas RANDSTAD Représentant : Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de Rouen, postulant et Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

68edd8f787178132e19350c4

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

naissance 2] 1952 à représenté par Me Romain BOUVET de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substituée par Me Lauren PAVARD, avocat au barreau de PARIS Madame [W

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edace2980a82f59dbc9ca

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

_________________________ DOSSIER N° RG 22/00785 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TT4U MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Bouvet

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66c6d4863aa9e47470f6ab16

Appel

21 août 2024

21 août 2024

JONCTION du 21 août 2024 Minute n° 24/00304 RG n° 23/00404 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CF joint au dossier RG n° 23/00285 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YT Monsieur [R] [L] Représentant : Me Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b5

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

06 Mars 1946 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS substitués par Me Romain

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

659e4644553798000884721e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[F] [O] né le 21/3/1962 et décédé le 18/09/2022 née le 15 Août 1962 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6643ab00da34cf7c590abbe1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

27/10/2020 Décision initiale du 19/07/2022 N° de SS [Numéro identifiant 6] Code recours : 89A N°minute : 24/01982 DEMANDERESSE S.A.S.U. [9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Romain

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff31c87724b5e69d8f3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Société [16] C/ [M] [U] Société [14] [11] C.C.C le 16/01/25 à: -Me [Localité 9] -Me BOUVET -Sté [16] (par LRAR) -Sté [14] (par LRAR) -[10

Source officielle
CA

Chambre Sociale

664452d0b94eb60008b3d381

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

: demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTE Madame [R] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante INTIMEES S.A. [4],sise [Adresse 1] représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91811

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

qualité d'ayant droit de feu François Y... née le 22 Juillet 1934 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd247bbc9a118c6c63f67

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'indemnisation des victimes de l'amiante en date du 12 juillet 2023 selon saisine de la cour du 08 septembre 2023 APPELANTE : Madame [O] [N] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935e5

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS substitués par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895cd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Z] [I] C/ Société [9] S.A.S. [8] CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Samira KORHILI - Me Hervé ROCHE - Me Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879b7

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Y... 3 avenue Salomon - Apt 242 59000 LILLE représenté par Me Romain BOUVET substituant Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163e9ca2e03570bfc8b3f20

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

victimes de l'amiante selon saisine en date du 04 Novembre 2008, DEMANDEUR : Monsieur [N], [T] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Romain

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163e9ca2e03570bfc8b3f21

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

victimes de l'amiante selon saisine en date du 04 Novembre 2008, DEMANDEUR : Monsieur [F], [J] [S] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain

Source officielle

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