B..., représenté par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Moselle du 17 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge

C E, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

G H, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète

B A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A, représenté par Me Rommelaere, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour mention

A..., représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : avant dire droit, d’ordonner la transmission du rapport médical et des ressources documentaires sur lesquels le collège des médecins de l'Office

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Rommelaere, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

C F, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler

C A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

ROSELIERE C/ S.A.R.L. SOCIETE D'ENTRAINEMENT FABRICE VERMEULEN S.C.P.

E..., représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2026 par lequel le préfet

E..., représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2026 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme E H, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du

B A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2024 et 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2024 et 10 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

A C, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B..., représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter