Un mandat d'arrêt européen a été émis par les autorités judiciaires roumaines à l'encontre de M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 novembre 2003) que par acte du 2 juin 1989, l'Union bancaire du Nord (la banque) a consenti un prêt à la société Romain

D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 avril 2016, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires roumaines, en exécution d'un mandat d'arrêt

H..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 avril 2016, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires roumaines, en exécution d'un mandat d'arrêt

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 juin 2006), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1999 par la société France ligne Janine Robin

de Gestion et d'Investissement, SCI Domaine de Mi et Crofrois, les époux X..., les locaux sis..., susceptibles d'être occupés par les époux X..., SNC Franco Roumaine de Gestion et d'Investissement, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robin, société à responsabilité limitée, dont le siège est Station BP

ou de la Sigoulette); - que la pêche est pratiquée traditionnellement dans ces roubines par les propriétaires riverains depuis des temps ancestraux ; qu'en droit, le législateur de 1984 avait émis

Edimbourg 38 HF, 20 Atholl Crescent, Ecosse Royaume Uni de Grande Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société Distillerie Routin

[R] [B], 2°/ à Mme [T] [C], épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Agence Robin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

Henri E..., demeurant ..., agissant tant en son nom personel qu'en sa qualité d'administrateur légal de sa mère Mme Veuve E..., née Rosine Z... Patrique, 2°) Mme D..., née Renée E..., demeurant ...

; " aux motifs que l'attestation litigieuse relate essentiellement des faits qui se sont déroulés hors la présence de Michel X... et tendent à témoigner d'une certaine crainte et perturbation de Robin

Romain Z..., des chefs de diffamation non publique envers des particuliers et injure publique envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Romain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 12 avril 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du LOIRET sous l'accusation de violences

Waquet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Roblin Manutention et de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Madame [M] [K] est l'associée unique et la gérante de la SARL PBND SAINT ROMAIN et associée à 50 % de la SCI [N].

Z... reconnaissant lui-même que son "rôle était d'encadrer tous les salariés roumains de ICG en France, de servir d'intermédiaire entre les roumains et les français, d'obéir aux ordres des clients français

C..., de nationalité roumaine, habitant à Braila (Roumanie). Un jugement du 29 avril 2014 a annulé cette reconnaissance. 2.

Marques Rodhain et Porte, la S.A. Novamark Technologies, la S.A. SDG et la S.A.R.L.

l'enfant a été placée par le juge des enfants ; que, par jugement du 21 novembre 2000, le tribunal de grande instance a rejeté l'action des époux Y... tendant à l'inopposabilité en France du jugement roumain