Code civil, ensemble l'article L. 114-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 mai 2004), que la SCI Tour 2000 a fait édifier deux immeubles en 1973 ; que la société Robin

assurances, devenue Axa France (la société Axa), en s'en déclarant conductrice principale, a conclu un avenant d'"apprentissage anticipé de la conduite automobile" au profit de son petit-fils mineur, Romain

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPTW Monsieur [L] [H] Représentant : Me Romain ROSSI LANDI, avocat au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Robin, dont le siège

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Grande Romaine

Z..., appartenant à la société Robin Chatelain transports, et assuré auprès de la société Axa assurances ; que Mmes X... et Y..., épouses des victimes, agissant chacune tant en leur nom propre qu'au nom

constaté que, sur la période allant du 1er février 1999 au 29 mars 1999, 30 dépassements du poids total roulant autorisé ont été relevés sur des ensembles de véhicules affectés au transport de bois ou de rondins

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Saint-Romain

La SCI Des romains a été condamnée aux dépens de première instance, mais comme elle le soutient, M.

, à peine de nullité, cinq jours ouvrables avant ledit débat ; que cette formalité substantielle ne saurait être remplacée par une convocation devant un autre juge, pour un simple interrogatoire de routine

Robert, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence de Grande Romaine, dont le siège

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Grande Romaine, dont le siège

Grenoble (2ème chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des immeubles 130 à 170 Galerie de l'Arlequin, pris en la personne de son syndic en exercice la société Pellissier et Ronzino

pas été possible de déterminer, ni si le salarié avait ou non adressé toutes les heures des appels radio à ses collègues de travail comme il en avait l'obligation, ni s'il avait été surpris par un rondier

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Localité 28], 104°/ à la société Livra bois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 115], 105°/ à la société Gaillard Rondino

X... d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage qui lui est causé par la société Gaillard Rondino ; ET AUX MOTIFS QUE M.

Willi X..., demeurant Steinbeisstrass 44 - D 7016 Gerlingen - Allemagne, 3 / la société Ronis, société anonyme, dont le siège social est ..., prise en la personne de M.

porté plainte et se sont constitués partie civile contre le maire de Rennes des chefs de mise en danger délibérée de la vie d'autrui et homicide involontaire ; qu'ils exposent que le décès de leur fils Robin

Georges, André X..., administrateur judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ronic, désigné par jugement du tribunal de commerce de Nice, rendu

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Argeper par la société Rodin aux côtés d'ITM Entreprises