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Par un arrêté du 7 février 1997, le maire de Roscoff a renouvelé au bénéfice de M.

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___________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/06117 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ3Q MINUTE n° : 2024/ 158 DATE : 09 Octobre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

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Elle a été promue en mars 2014 au poste de co-directrice de département « marketing manager Royco », date à laquelle elle a intégré le comité de direction, puis en dernier lieu à celui de « directrice

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Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roscoff à sa demande de communication