liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR PRONONCER LA RESOLUTION DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE DE TROIS ANS, CONCLU LE 1ER OCTOBRE 1967, ENTRE LA DAME Y..., FLEURISTE, ET LA DAME X..., POUR SA FILLE MINEURE ROSELINE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Roseline Eydoux, avocate au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

la commune de Valergues et appartenant aux exposants ; AU VISA DE « l'arrêté pris le 1er décembre 2016 par le Préfet de l'Hérault qui a déclaré d'utilité publique : - la réalisation de la ZAC DES ROSELIERES

Joël Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Roseline Y..., demeurant ..., 3 / de M. Robert Z..., demeurant Ferme d'Articourt, Saint-Nabord-sur-Aube, 10700 Arcis-sur-Aube, 4 / de M.

EN SON NOM PERSONNEL AINSI QU'EN QUALITE DE SES ENFANTS MINEURS, DE MARIE-ROSELINE Z... EPOUSE Y... B..., DE M. EDMOND JEAN-CLAUDE B..., DE M.

prise en la personne de maître [M] [Z], sans débat, la juridiction n'ayant pas jugé nécessaire d'entendre les parties, Composition de la formation de jugement et du délibéré : PRESIDENT: Madame Roseline

Maurice Z..., à Mme Blanche Z..., à Mmes Marguerite Z..., Roseline Z..., Cécile Z..., Berthe Z... et à M.

X... a été mis en liquidation judiciaire ; que le 3 juin 1997, il a fait citer devant le tribunal paritaire de baux ruraux les époux Y... et la société civile immobilière Romelli et Fils aux fins d'obtenir

la commune de Valergues et appartenant aux exposants ; AU VISA DE « l'arrêté pris le 1er décembre 2016 par le Préfet de l'Hérault qui a déclaré d'utilité publique : - la réalisation de la ZAC DES ROSELIERES

vente de marchandises dans un lieu public sans autorisation, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier et des débats d'audience que le 29 juin 2004 à Nice, place Rossetti

; qu'ainsi, le choix des meubles s'effectuait dans une cave ou dans des camions, les transactions étaient rapidement conclues, Jacky A..., ayant été au préalable averti par Blanche Lesieur, épouse Rollin

EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 22/04539 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQEX joint au dossier 22/4378 APPELANTS Monsieur [G] [Y] Représentant : Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI Madame

Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de Mme Roseline Y..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 ) de M.

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Rossel des sociétés du Pôle « Champagne Ardennes Picardie » du groupe Hersant Média

Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [L] [X], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-Michel ROSELLO

liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline