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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre 2e section
63660b8cbb0cef7f742793aa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Arnaud
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501066_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, la commune de Sainte-Rose, représentée par Me Lionel Armand, conclut au rejet de la requête et à ce que la société requérante lui verse la somme
Source officielle1re Chambre B
615e0e1cc25a97f0381f524b
6 novembre 2014
6 novembre 2014
DT N°2014/607 Rôle N° 13/22377 SCI ESPACE 140 VITON C/ Société SOCOTEC FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb367
7 avril 2025
7 avril 2025
MMA IARD 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2027 S.A.
Source officiellecomm
6137231ecd58014677405a71
12 mai 1998
12 mai 1998
Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b77
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
6137238ecd5801467740b50a
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Armand X..., demeurant ... d'Agenais, défendeur à la cassation ; M.
Source officielleciv1
613722aecd58014677400050
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Jean Bernard Y..., demeurant Avenue Armand Gouygou, 46110 Quatre Routes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad515289c7662ca2c533
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SMA, en qualité d’assureur de [E] GENIE CLIMATIQUE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847e
23 mars 2006
23 mars 2006
Anne-Marie assistée de Maître DE SAINT REMY Arnaud, avocat au barreau de ROUEN en présence du mineur D...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdbd413700df4b306312b3c
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Représenté par Me Arnaud D..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Monsieur Claude K... Demeurant [...] Représenté par Me Belgin G... G...
Source officielle1ère chambre civile B
68676892dd25744ff781d489
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] [L] [N] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 13] (69) [Adresse 10] [Localité 7] Représentés par Me Gwendoline ARNAUD de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau
Source officielle3e Chambre A
61625c8bd64a6b1f51487670
17 avril 2014
17 avril 2014
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 N° 2014/ 211 Rôle N° 13/07011 AGPM VIE C/ [R] [C] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406860_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, portant sur les désordres, malfaçons, non-façons et non-conformités affectant le système de sécurité incendie du dépôt de métro de la Rose à Marseille.
Source officielleciv1
61372336cd58014677406e59
2 mars 1999
2 mars 1999
Armand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1996 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit de Mme Nicole X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
Source officielleciv1
61372381cd5801467740aaaa
20 juin 2000
20 juin 2000
., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre civile), au profit de la société en nom collectif Soléa, dont le siège social est ... et Armand
Source officielle3ème chambre
64a7b2533bcaf505db696b19
6 juillet 2023
6 juillet 2023
audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Isabelle SCHOENACKER-ROSSI
Source officielleChambre 2-6
69df7c36cdc6046d47516234
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[Q] [Y] [R] [L] demeurant [Adresse 2] (Italie), absent, lui-même représenté par Me Adel Belfaleh, [Adresse 3]Haÿ-les-Roses, avocat au barreau du Val-de-Marne.
Source officiellecomm
6137220bcd580146773f9c77
12 octobre 1993
12 octobre 1993
Armand Z..., 2 / M. Philippe Z..., demeurant tous deux à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 28, voie Schumann, 3 / M.
Source officielleciv3
6137216acd580146773f393f
25 juin 1991
25 juin 1991
Armand Z..., demeurant 40, voie des Frettes à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellePage 7 sur 21