groupe auquel appartient la société TOBACCO EXPORTERS ; qu'elle ajoute que cette société se domicilie dans un paradis fiscal, l'Ile de GUERNESEY, dans le seul but de permettre aux sociétés du Groupe ROTHMANS

1976, relative à la lutte contre le tabagisme -alors applicable- à la suite de la parution, dans le numéro du 23 mai 1991 dudit magazine, de trois publicités en faveur des cigarettes Chesterfield, Rothmans

Madame [P] [H] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [G] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Rohan

D... de se présenter dans les locaux de la gendarmerie de Frontenay-Rohan-Rohan cinq fois par semaine, entre 8 et 9 heures du matin, l’ensemble des jours de la semaine à l’exception du week‑end, y compris

352J-W-B7G-CW2H4 N° MINUTE 7 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEUR : Madame [I] [B] épouse [M], demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Rochane

Y..., demeurant 2, place de Rohan à Milizac (29290) ; Mlle X... et M.

Rohan (Deux-Sèvres), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril

(Ille-et-Vilaine), et actuellement chez M. et Mme Y..., A... de Rohan, bâtiment D n° 72 à Vannes (Morbihan), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

prononcé publiquement le 08 Novembre 2007 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société ADJ, société civile immobilière, 15 rue des Vallées 56580 ROHAN

Yves Y..., demeurant 4, place de Gaulle, 67570 Rothau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la Société

J] [U] [I] domiciliée : chez CHRS [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Isabelle GUTTADAURO, Avocat, #B0765 DÉFENDEUR Monsieur [S] [J] [U] [I] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Rochane

tient à la parution dans la presse écrite et à la diffusion par la télévision d'images de véhicules et de combinaisons de pilotes et équipiers portant des logos et dénominations de marques Camel et Rothmans

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 NOVEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 20 AVRIL 1979, PRESENTE POUR LA SOCIETE EPISUD DONT LE SIEGE EST SIS QUARTIER PIGNET DE ROHAN

RAJ [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître RADJABALY Rohan, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Madame [O] [X] [G] épouse [K] [Adresse 5] [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION

d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société de transport et de manutention (STM) dont le siège social est à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Les Cyprès, quartier Rignet de Rohan

Rohan (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ...

[Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [C] [X] épouse [T], exerçant à l’enseigne LE COIN FRAICHEUR [Adresse 2]

février 2025 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres l'a assignée à résidence pour une durée de 45 jours et l'a astreinte à se présenter 5 fois par semaine dans les locaux de la gendarmerie de Frontenay Rohan