Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société De Widehem Automobiles et de la société AJRS, ès qualités, de

Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [W] [M] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [O] [Y] épouse [M] agissant tant en

[O] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-14.723 Demandeur(s) : Mme [H], ès qualités Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

Z... et de Mme X..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau

Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Saudi Oger, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Y..., ès qualités, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 7 août 2013 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Société générale

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

[P], et [XY] veuve [A], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des sociétés [Z], Yverneau-Noizet, [Adresse 22] et des Oliviers, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [DA], ès

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.A.S. EXPERT SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L.

) de rejeter les demandes présentées par la société Rousseau à son encontre ; 2°) de mettre à la charge de la société Rousseau une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

[W], [D] [S], [J] et des sociétés Les Éditions [R] [W], ès qualités, Harp's, ès qualités, MTF, ès qualités et Play 2, ès qualités, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Sony Music

Y..., ès qualités de représentant des créanciers et de mandataire liquidateur de M.

[O], ès qualités, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [W], après débats en l'audience publique

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Celtique et de Mme [V], ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [K]

[C], ès qualités, et de la société MJA, ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la Caisse régionale de crédit mutuel d'Ile-de-France, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société [...], ès qualités, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Communauté urbaine