Maurice Lebègue, son épouse, M me Lucette Lebègue, née Rousselle, M.   Antoine Lebègue, M me Christine Lebègue, épouse Fesquet, et M.

Rôle 2026 001485 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 mars 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 5910 Monsieur Haï-Bnedir

André Roussey, 50 / Mme Marguerite Sauget, demeurant tous deux Cubry, 25680 Rougemont, 51 / M.

A B, représentés par Me Roilette, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2025 par laquelle l'Office

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022.

2011 par laquelle le maire d'Issy-les-Moulineaux a fait opposition à la déclaration de travaux qu'elle avait déposée pour la réalisation d'un relais de téléphonie mobile sur un immeuble situé 21 rue Rouget

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2023 et 14 février 2024, Mme D..., épouse A..., représentée par Me Roilette, demande au tribunal, dans le dernier

opposées, devant Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle Augusta Y... et de Mme Simone X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que

Bornschlelgl, Fourcade, Castagnet, Metton, Granier, Gendraud, Jacques, Brassart, Maurel, Lonjou, Cleyzac, Javey, Cellier, Masbatin Broussy, Robert, Frachet, Gossot, Bayle, Chiss, Larmanon, Serres, Rousset

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., demeurant Le Mistral, bâtiment A2 à Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

vu accorder l'accès à ce stade pour le week-end du 17 avril 2022, et d'autre part, en ce qu'elle comporte une décision de résiliation de la convention d'occupation domaniale relative au stade des Rochettes

, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Anne-Laure ROUSSET, avocate au barreau de MARSEILLE Madame [B] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1933 demeurant [Adresse 11] représentée

PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002633 DEMANDEUR (S): FRANCHINI ACCIAI Via IV Novembre 9/17 MAIRANO BS ITALIE Me Benjamin EQUIN Avocat Loco Me Thierry BERGER

Par exploit du 1er avril 2016, la Selarl [H] [B] a fait assigner [C] [X], en tant qu'ancien représentant permanent de la société Lur Berri, président de la société [W], ainsi que la société Lur Berri elle-même

FAITS ET PROCEDURE, X... acte en date du 15 janvier 1985, Madame Béatrice Y... a ouvert dans les livres de l'agence CREDIT LYONNAIS un compte chèque sous le n° 48474/M.