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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406199_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406200_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305864_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Souteyrand ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101874_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par une requête enregistrée le 11 juin 2021 sous le n° 2101874, Mme D A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le préfet du Gard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509447_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

à Me Ruffel d’une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401970_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2024 et le 30 avril 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405235_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

à Me Ruffel de la somme de 600 euros.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3db7ffc2c8318ee0059

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[N] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant asistée de Me Gabriel CARBONNIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406699_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son récépissé et de lui délivrer une autorisation de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22602_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A B, représenté par Me Ruffel, déclare se désister de sa requête. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300842_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de l'Etat le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307353_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

que Me Ruffel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204761_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2022 et le 7 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203577_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il y a lieu, sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02198_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - et les observations de Me Carbonnier substituant Me Ruffel, représentant M. B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202044_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Ruffel dans les conditions prévues au point 8 du présent jugement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205309_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Ruffel dans les conditions prévues au point 8 du présent jugement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500098_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206399_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C ; - les observations de Me Ruffel pour M. B, présent à l'audience qui reprend ses écritures.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201463_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Article 2 : L'État versera à Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle

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