qui a été transférée sur son compte courant, en sorte que le salaire déclaré de Pierre B... pour l'année 1992 devait être de 660 000 francs mais cette somme de participation sur ordre de Pierre B... n'a

Francis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 juin 1999, qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique en raison du décès de Fernand B.

B...

Daniel B..., demeurant ..., 2 / Mme Francine Y..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, section civile et commerciale

X...) ont précisé que Philippe B..., lors de son interpellation, quelques minutes après avoir conduit, était très agité, sentait l'alcool, tenait des propos incohérents; que Philippe B..., déjà condamné

Les derniers utilisateurs de ce véhicule étaient les nommés Mustapha Y..., Mimoun C..., Kamel F... et Ali B....

Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Jeannine Y..., demeurant ..., Seiches-sur-Le-Loir (Maine-et-Loire), 2°) Mme Christiane C..., demeurant ... (2e) (Bouches-du-Rhône), héritières de Mme Suzanne B.

B..., ingénieur-conseil, qui l'a sous-traitée à M.

méconnu le sens clair du règlement de copropriété et de l'état de division en leurs dispositions relatives à la composition du bâtiment B et à la répartition des charges spéciales du bâtiment B, et aux

[B] à l'encontre de M.

[K] [B], [Z] [B] et la société [2], parties civiles, le condamnant à payer à MM.

[M] [B] à payer à M. [R] [B] et à MM.

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

B..., 2°/ M. M...

B..., à la société B... et à leur assureur, les Assurances générales de France et que ceux-ci ont appelé M.

[B] et à les garantir des condamnations qui seraient définitivement obtenues par M.

-A..., Mme Véronique B...

B... ; que, de son côté, M.