BOMEX, celle-ci ne pouvait y procéder, en l'absence d'un accord de Sébastien X..., que pour un cas de force majeure, inexistant en l'espèce et d'ailleurs non allégué, ou de faute grave, ce que prétend

, faisaient valoir que : 1o sur la motricité : il est impossible, faute d'indications, d'affirmer qu'avant 2 heures du matin celle de Sébastien était positive ; 2o sur l'anurie, si Stéphane était en

favoriser la culture de cannabis, même s'il reconnaissait que le matériel qu'il vendait, pouvait servir à la culture de ce produit stupéfiant, dont la culture n'était pas fondamentalement différente de celle

X... et de confirmer sur ce point la décision entreprise ; en actualisant toutefois la somme allouée à celle de 30 826,46 Francs, correspondant à la situation arrêtée au 31 décembre 2000 par Sébastien

Henri GRUMEL qui demande à la Cour de : - dire et juger que Sébastien X... ne peut bénéficier des minima conventionnels, - dire et juger que le consentement de Sébastien X... exprimé dans sa lettre de

née le 28 Avril 1958 à ... 20200 BASTIA assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Sébastien a été entendu par la Cour le 16 février 2011.

X..., et celui de chacun de ses fils mineurs, - condamner la Maison de santé de Nogent à verser à M. et Mme X..., et à Mme Marie-Céline X..., la somme de 3 000 euros chacun au titre de l'article 700

Sébastien X... à la donation du 1er août 1985. M.

Par acte du 23 octobre 2006, Sébastien X... a fait appel de ce jugement.

né le 26 Mars 1956 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 octobre 2010), que la société Oxbow ayant mis fin au contrat d'agent commercial qui la liait à la société Uterri Distribuciones SL (la société Uterri), celle-ci

X...Sébastien a eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 15 Juin 2007.

Sébastien X... ; Condamne M.

que la SCI Saint Sébastien était en état de cessation des paiements et dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible puisqu'elle n'a aucun actif disponible, d'avoir débouté la SCI Saint Sébastien

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Générale de Téléphone, de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. G..., l'avis de M.

1315, alinéa 2, du même code ; Attendu que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée ; que celui

qui s'en occupait, celle-ci confirmait les déclarations de Sébastien X....

X... n'avait pas démissionné de son mandat de membre suppléant de la délégation unique du personnel au jour de son licenciement, de juger que celui-ci était nul pour avoir été prononcé sans autorisation

Jean-Sébastien X...rappelle que l'employeur est tenu d'énoncer clairement et précisément les motifs du licenciement.