Z..., X... et Y... envers la commune de Boissy-Saint-Léger : Considérant qu'en application des stipulations d'un contrat passé avec l'Etat le 8 janvier 1973, MM.

[B], décrire l’état de santé de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la ville de Boissy-Saint-Léger, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier 1985 et 6 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE BOISSY-SAINT-LEGER, représentée

Raymond Z... et autres et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Saint-Léger-en-Yvelines, - les conclusions de M.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Léger-de-Linières et de M.

R.G : 15/07094 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 07 juillet 2015 1ère chambre civile RG : 14/01592 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

D E C I D E : Article 1er : La commune de Boissy-Saint-Léger est condamnée à payer la somme totale de 7 714' euros à Mme B.

Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.

Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.

Sur ce Aux termes de l’article 1014 du code civil, tout legs pur et simple donnera au légataire, du jour du décès du testateur, un droit à la chose léguée, droit transmissible à ses héritiers ou ayants

LA COUR Le 22 avril 2002, au terme des vacances scolaires de Pâques, la commune de Saint Léger sur Roanne a repris l'exploitation du restaurant scolaire de la ville qu'elle avait confiée moyennant versements

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Juliette, Marcelle A..., née H..., demeurant à Saou, Crest (Drôme), en cassation d'un

La SCEA Domaine de Saint Léger est propriétaire du château de Saint-Léger situé à Charnay-Lès-Mâcon.

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat de M. de Saint-Léger, les conclusions de M.

de Saint-Nazaire la somme de 1 000 euros à verser à leur avocat en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et, 37 de la loi du 10 juillet 1991.

s'est opposé à la construction d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 25, rue de la Fontaine à Saint-Léger-les-Vignes (Loire-Atlantique) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Léger-les-Vignes

Henri X..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la commune de Boissy Saint-Léger, représentée