Aux termes de l'article D. 351-5 : " Un projet personnalisé de scolarisation définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales

à hauteur de 700 euros par enfant à compter de l'année scolaire 2021-2022, ne permet pas d'avantage d'établir ce coût moyen.

était nécessaire à la scolarisation de leur fils et que cette absence le freinait dans la progression de ses apprentissages.

n’ait été mise en place ; son fils, soumis à l’obligation scolaire, se trouve ainsi placé dans une rupture complète de scolarité, en pleine année scolaire et à un moment déterminant de son orientation

L'élève reste inscrit dans son établissement scolaire de référence s'il est contraint d'interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé et de recevoir un enseignement à domicile,

C ont accepté de limiter la présence scolaire de leur fils aux matinées, à l'exception du lundi.

2023-2024, accompagnait sa fille mineure handicapée, celle-ci ne peut plus suivre sa scolarité et n'est, de fait, plus scolarisée depuis le 7 novembre 2023 ; -il est porté une atteinte grave et manifestement

scolarisation, le 15 janvier 2024.

scolarisation, le 27 novembre 2023.

, préalable obligatoire à l'affectation et à l'inscription en établissement scolaire.

B devrait être affecté dans les meilleurs délais dans un établissement scolaire adapté. Vu les autres pièces du dossier.

A devrait être affecté dans les meilleurs délais dans un établissement scolaire adapté. Vu les autres pièces du dossier.

D devrait être affecté dans les meilleurs délais dans un établissement scolaire adapté. Vu les autres pièces du dossier.

de santé de leur fils était incompatible avec une scolarité conventionnelle dès lors que ce dernier présente une phobie scolaire et un état de stress post-traumatique en lien avec une agression dont il

C A D, âgé de cinq ans, est scolarisé en classe de grande section au sein de l'école Paul Bert de Maisons-Alfort pour l'année scolaire 2024-2025.

Il résulte de l’instruction que le projet personnalisé de scolarisation A..., pour la période du 31 août 2021 au 31 août 2026, fixe à 30 heures les prestations que l’établissement scolaire auprès duquel

maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne lui a attribué une aide humaine individuelle à la scolarité à hauteur de 26 heures, que, depuis la rentrée scolaire, son fils ne bénéficie

-2025 et que la demande de dérogation scolaire formée exclusivement par Mme B ne pouvait prospérer, le père de l'enfant, également titulaire de l'autorité parentale, ayant demandé la scolarisation de l'enfant

concerne que l'hypothèse où l'élève est régulièrement scolarisé de manière ordinaire, sans faire l'objet comme en l'espèce d'un suivi scolaire spécialisé ; la condition tenant à la scolarisation des élèves

C a entrepris des démarches en vue d'être scolarisé et a passé, le 9 mai 2022, un test de positionnement du centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants