Simon X... C/ Mme Olimpinia Urszula Y... épouse X...

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1987 par le tribunal d'instance de Fort de France (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur le préfet de la région Martinique, 2°) Monsieur CAKIN XI..., 3°) Monsieur LOUISON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, la société Sogea Martinique, venant également aux droits de la société Industrielle Martiniquaise de Préfabrication (SIMP),

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Eric Y..., demeurant Lestrade, Le Robert (Martinique), 12 / de Mme Roselyne D..., épouse Y..., demeurant Lestrade, Le Robert (Martinique), 13 / de M.

égard que les réflexes du conducteur étaient amoindris par une nuit de fête au cours de laquelle les prévenus avaient bu, selon leurs dires, six verres d'alcool, l'accident s'étant produit au petit matin

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y... coupable de trafic d'influence ; "aux motifs que Philippe Y... avait bénéficié de voyages payés par la SIM

PARTIE DES QUESTIONS LITIGIEUSES, LE POURVOI EST RECEVABLE; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DU NORD DITE SIMNOR

SIFOR, dont le siège est ... à Nogent-en-Bassigny (Haute-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

pourvoi formé par Mme Eulalie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de la Société immobiliière de la Martinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charvoz et Simon, société anonyme dont le siège est à La Praz, Modane

Dans la présente instance, la SAS Sogea Martinique, venant aux droits de la SARL SIMP, la SAS AIA Environnement, la SARL ITC et la SAS CSI demandent au tribunal administratif, le cas échéant après avoir

, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, Castel et Fromaget, CDRI et SEO Caraïbes et de M.

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       The

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