du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que des élections pour le renouvellement des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel se sont déroulées au sein de la société Speedy

Les locaux professionnels occupent une superficie non contestée par la SAS SPEEDY de 243 m2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SPERRY, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

PRIS EN SES TROIS BRANCHES REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE (VERSAILLES, 20 MAI 1980), QUE LA SOCIETE DES ETABISSEMENTS HILLAIRIN (LA SOCIETE HILLAIRIN) A EFFECTUE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SPERRY

La société Deux sèvres Auto services a cédé son fonds de commerce à la société Speedy France Europe SA, qui a été absorbée par la société par actions simplifiée Speedy France.

le moyen unique : Vu les articles 121 du code de procédure civile, L. 2327-8 et R. 2327-6 du code du travai ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande d'annulation formée par la société Speedy

Par jugement du 9 mars 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a: - débouté la société Speedy de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Speedy à payer à la société FDL

relative à la prise de contrôle exclusif de la société André par la société Spartoo

o kredyt konsumencki denominowany w walucie obcej – Warunki dotyczące kursów wymiany walut – Różnica między kursem kupna, stosowanym do uruchomienia kredytu, a kursem sprzedaży, stosowanym do jego spłaty

[H] [D] a été désigné gérant non-associé, non-rémunéré, de SPART DEVELOPPEMENT.

Vu l'article R. 662-3 du code de commerce dans sa rédaction issue du décret du 12 février 2009 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur contredit de compétence, que le 3 août 2000, la société Speedy

HORIZON VERT Prise en la personne de son représentant légal, prise en son établissement sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ INTIME

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Spart aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Spart

La SA SPEEDY FRANCE a régulièrement interjeté appel, le 15 juillet 2015, du jugement ainsi rendu par le conseil de prud'hommes de Lyon. *** Au terme de ses dernières conclusions, la SA SPEEDY FRANCE

D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION vingt trois octobre deux mille vingt cinq APPELANTE : Madame [D] [W] [Adresse 1] Non comparante et représentée par Me Mathieu SPAETER

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sparte Immobilier, d’une part, M. B... A... et Mme D...

Par un arrêté du 19 janvier 2021, le maire de la commune de Libourne a rejeté la demande de la société Speedy France.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-13.754 Demandeur(s) : la société Speedy France Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur