[O] est intervenu auprès de la société "Le Marché Le Pontet" dans le cadre d'une prestation de service pour laquelle il a reçu un paiement partiel, celui-ci ne pouvait ignorer le caractère fictif du contrat

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée par la société La Voix du Nord le 12 mars 1991, en qualité de journaliste ; qu'elle a été autorisée à prendre un congé sabbatique

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rolls-Royce Turbomeca Ltd. par le groupe Safran

novembre 2022, soit postérieurement à l'expiration des délais légaux, que « le service de l'audiencement a été informé par un courriel adressé ce jour à 11H38 par le greffe du centre pénitentiaire du Pontet

Coutume à Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime), 4 / des Mutuelles unies, dont le siège est à Beleuf, Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime), 5 / de la société à responsabilité limitée Etablissements Pontif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean Sauvan, qui exerçait à Romans une activité de confection

le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2001), que la société Opel France (société Opel ), qui était liée à la Société de diffusion et de réparation automobiles (société SADRA

erreurs suivantes : - une erreur générale commise dans le balisage du secteur, qui n'interdisait pas le passage vers le vallon des Fontaines aux usagers prenant à droite à l'arrivée du téléski de la Portette

Jean-Claude X... d'établir l'origine des fonds versés au jour de la signature de l'acte de vente de la ferme de la petite Saurais en 1965, dès lors qu'il invoquait avoir été aide familial sans salaire

pourvoi n° K 20-17.753 contre le jugement rendu le 10 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Chartres (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Safran

prestations, la cour d'appel a violé l'article 34 de la Convention précitée ; 3 / qu'enfin il n'existe aucune hiérarchie entre l'allocation veuvage et la pension de réversion ; qu'en décidant de priver Mme Sahra

Après un congé sabbatique de onze mois, puis un congé sans solde, elle a été engagée à compter du 8 octobre 2009 par la caisse de Crédit mutuel enseignant d'Aix Marseille en qualité de chargée de clientèle

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des demandeurs, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société [3], et les conclusions de

consenti à la Société de participation et d'apport "Sopap" (société Sopap) pour lui permettre, notamment, d'acquérir le capital social de la Société anonyme de transactions et de gestion immobilière "Satrag

Z... n'aurait pas dû se trouver dans le voisinage de la pièce en mouvement, le pontier, qui opérait la manoeuvre, ne pouvait l'apercevoir du fait de la configuration des commandes ; que le premier a subi

X... de le muter à Pontivy; que le salarié ayant émis plusieurs exigences, la Banque de Bretagne l'a maintenu à Saint-Brieuc où a été créé, spécialement pour lui, un troisième poste de sous-directeur;

Sabine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société Socopa France, dont le siège

sous le pont" et que si l'expert considère que "le risque de dommages dus à l'humidité à l'intérieur de la fraiseuse est plus élevé dans le cas d'un transport sur le pont, [il] relève toutefois qu'il