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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5b56acdc6046d47179ec5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à Madame, [H], [F], a rendu la décision suivante : « DECLARE l'action de la société SARI recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91e02
16 décembre 2014
16 décembre 2014
G : 13/ 08278 Melle Sabra Anissa X...
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe2545000831481a
25 avril 2024
25 avril 2024
[X] [H] a été embauché par le société SARI SÉCURITÉ (ci-après société SARI) le 2 mai 2016 en qualité d'agent de sécurité, niveau III, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective nationale des
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471458.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
commune de Sari-Solenzara à verser à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC003620397
4 juillet 2000
4 juillet 2000
50.9pt; display:inline-block } .sC0648EBD { width:263.16pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 36203/97 présentée par Sabri
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC004289911
12 février 2013
12 février 2013
The fundamental purpose of this rule is to ensure legal certainty, avoid stale complaints, and provide for examination of the Convention issues within a reasonable time (see Sabri Güneş v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1004DEC003528802
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Baki Yıldırım, Yusuf Yıldırım, Sabri Yıldırım et Kaan Sümer ainsi que M mes Pelin Sümer (Güneş), Aylin Sümer (Poyraz), Aysun Göğüskabaran et Ayfer Kandemir, sont des ressortissants turcs.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400127_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B la somme demandée par la commune de Sari d'Orcino au même titre. ORDONNE Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300776_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
a rejeté sa demande du 8 juin 2020, condamnant la commune de Sari-Solenzara à lui verser la somme de 500 euros et enjoignant au maire de la commune de Sari-Solenzara de faire rétablir, dans un délai de
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66902d3c766d1156dbbf7b5f
10 juillet 2024
10 juillet 2024
SARI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 05 Juin 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186943
2 juillet 2003
2 juillet 2003
Article 2 : La demande présentée par la commune de Sabres devant le tribunal administratif de Pau est rejetée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c058df3795388ea9ac8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par deux déclarations formées par voie électronique le 25 mai 2025, la SAS Thaï Sabai, représentée par M.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
: Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Salbris
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0524DEC000972815
24 mai 2018
24 mai 2018
has already considered that the six-month rule is a public policy rule and that, consequently, it has jurisdiction to apply of its own motion, even if the Government have not raised that objection ( Sabri
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe2545000831481c
25 avril 2024
25 avril 2024
[X] [K] a été embauché par la société SARI SÉCURITÉ (ci-après société SARI) le 1er juillet 2014 en qualité d'agent de sécurité, niveau III, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective nationale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101071
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Défense, [...] , 4°/ à la société Financière OD, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société A... de véhicules industriels (SABVI), défenderesses à la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200426
14 avril 2022
14 avril 2022
Dragages transports et travaux maritimes (la société DTM) a confié, à plusieurs reprises, à la Société bretonne de réparation navale (la Sobrena) la réalisation de travaux de révision sur le navire sablier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bfacdc6046d47afff73
24 avril 2026
24 avril 2026
Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 22/06538 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORBK Affaire : [B] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Rania SABRI
Source officiellecr
6137263ccd58014677424025
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Sabri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Garonne sous l'accusation de viols
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301606_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Article 2 : La société Leyre Tourisme versera à la commune de Sabres une somme de 1 000 (mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 7 sur 99