Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2019, la société civile de construction vente (SCCV) Bellerive, représentée par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Mutuelle française de Meurthe et Moselle PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevables les conclusions des intimés, Monsieur A..., le CREDIT MUTUEL DE SAINTMAX-MAXEVILLE

: - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations Me Pasquio pour le SIAL, celles de Me Bernard pour la société Stereau, celles de Me Saintaman

Guy Z... que la SA CLINIQUE DE CHAMPAGNE est l'entité juridique unique résultat de la fusion intervenue en 1979 entre la Clinique JUVENAL DES URSINS ou oeuvrait Christiane X... et les Cliniques SAINTEMARIE

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 septembre et 2 novembre 2023, la société SARL Le Château, devenue société SAS GA Education, représentée par Me Saintilan, conclut

DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 avril 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F00061 DEMANDEUR SAS E C M Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Nathalie SAINTJEAN

D..., décédé le 22 août 2022, et représentée par Me Saintilan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires

barreau de Paris toque : D536, substituant Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMEE SARL DTM [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par : Me Gwenaël SAINTILAN

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre), au profit de : 1°/ la société Septodont, dont le siège est ... à SaintMaur-des-Fossés (

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Saintamand, avocat de la société Actimage Consulting SAS ; - les observations de Mme B, représentante de la région Grand Est ; - les observations

produit un document portant un tel ordre libellé jusqu'au 30 novembre 2005 ; II ne peut être cependant contesté que les lettres recommandées portant convocation ont été présentées le 13 janvier 2006 à SAINTJEAN

X..., est établi dans d'autres locaux de la société situés ...à SAINTAMAND-LES-EAUX, qui constituent également son domicile ; que la société WHO WORKS INTERNATIONAL Limited a déposé en août 2002 le nom

condamnée à lui verser des dommages-intérêts pour licenciement nul ; AUX MOTIFS QUE la Société CLOS D'AGUZON qui comprenait 370 salariés, dont des employés à domicile, et dont le siège social est à SAINTAUBAN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai et 26 juillet 2023, la société Pizza house, représentée par Me Saintilan, doit être regardée comme demandant au tribunal

] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 - N° du dossier 128/19 Représentant : Me Gwenaël SAINTILAN

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet 2021 et 4 mai 2022, la SARL Enyos Sécurité, représentée par Me Saintilan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un arrêt n° 21TL24224 du 23 novembre 2023, la cour a notamment annulé le certificat d'urbanisme informatif délivré le 3 mai 2019, enjoint au maire de SaintAlban de réexaminer la demande de Me Gemin-Bonnet

VERSAILLES, SIRET n° 304 497 183 00026, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Gwenaël SAINTILAN