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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504089_20250422

Administratif

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504583_20250630

Administratif

30 juin 2025

A..., représenté par Me Salkazanov, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner le ministre de la justice à lui verser

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534668_20251201

Administratif

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Salkazanov, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606450_20260410

Administratif

10 avril 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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2ème chambre

DTA_2509457_20260212

Administratif

12 février 2026

C..., représentée par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son droit au séjour,

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6ème chambre

DTA_2506238_20251209

Administratif

9 décembre 2025

E... épouse B..., représentée par Me Salkazanov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 24 avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515947_20251231

Administratif

31 décembre 2025

C..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire : 1

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2403189_20250304

Administratif

4 mars 2025

D E, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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6ème chambre

DTA_2511152_20260331

Administratif

31 mars 2026

C..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501786_20250513

Administratif

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600964_20260409

Administratif

9 avril 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504961_20260126

Administratif

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) de condamner l’Etat (ministre de la Justice) à lui payer une indemnité provisionnelle de 12 000 €, augmentée des intérêts légaux

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302224_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Demurger ; - les observations de Me Salkazanov substituant Me David, représentant M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505635_20250429

Administratif

29 avril 2025

A C, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512908_20250916

Administratif

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510305_20250722

Administratif

22 juillet 2025

B A, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603755_20260225

Administratif

25 février 2026

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211629

Admin. suprême

15 juillet 2021

avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 9 August 2021 FIFTH SECTION Application no. 74142/16 Amrah Vusal oglu SALMANOV

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8e Section - MESD

DTA_2523601_20251014

Administratif

14 octobre 2025

E..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 13 août 2025 par lesquels

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