Salvatore SAMBITO, Greffier.

Dans ce contexte, l’avocat est tenu de veiller au bon déroulement de la procédure à toutes ses étapes et doit accomplir toutes les formalités légales requises par l’instance.

Salvatore SAMBITO ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

    Le requérant est représenté par M e   Salvador Castell Castellano, avocat à Valencia. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [U] [D] 7, Impasse de l'Abbe salvat

Jérôme X..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société EDS, 2°/ la société Angel et Y..., dont le siège est 49-51 avenue du président Salvador Z..., [...], prise en la personne

greffe le 10 Septembre 2025 N° RG: 2025R00709 DEMANDEUR SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Route de Paris Zone Industrielle 14120 Mondeville comparant par Cabinet CRTD - Me Frédéric SANTINI 34-38 rue Salvador

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTELIMAR en date du 02 juin 2017 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2017 APPELANT : Maître Salvatore

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTELIMAR en date du 02 juin 2017 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2017 APPELANT : Maître Salvatore

00141) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTELIMAR en date du 02 juin 2017 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2017 APPELANT : Maître Salvatore

00143) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTELIMAR en date du 02 juin 2017 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2017 APPELANT : Maître Salvatore

00159) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTELIMAR en date du 02 juin 2017 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2017 APPELANT : Maître Salvatore

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTELIMAR en date du 02 juin 2017 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2017 APPELANT : Maître Salvatore

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTELIMAR en date du 02 juin 2017 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2017 APPELANT : Maître Salvatore

00150) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTELIMAR en date du 02 juin 2017 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2017 APPELANT : Maître Salvatore

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTELIMAR en date du 02 juin 2017 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2017 APPELANT : Maître Salvatore

00152) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTELIMAR en date du 02 juin 2017 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2017 APPELANT : Maître Salvatore

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTELIMAR en date du 02 juin 2017 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2017 APPELANT : Maître Salvatore

00157) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTELIMAR en date du 02 juin 2017 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2017 APPELANT : Maître Salvatore

xa0;      69292/11 25/10/2011 Maria Anna MUOLLO 04/07/1953 Chiusano di San Domenico               73185/11 17/11/2011 Aldo FORNARIO