sa gérante de tutelle de l'époque, ainsi que cela ressort de la lecture des motifs de ses conclusions, le fait de n'avoir pas déclaré à sa compagnie d'assurance le sinistre affectant son immeuble de SAMATAN

    Chapter 36.21 of PSO 1000 read: “All correspondence, other than correspondence protected by PR39 [that is correspondence with legal advisors] or that with the Samaritans, must be read as

Qu'e lle est intervenue après les travaux de la société MARTIN, et qu'elle a donc reconnu tacitement le parfait achèvement des travaux de la SAMARTIN en interve nant sur lesdits travaux.

juge d'instruction guinéen l'a placé sous contrôle judiciaire pour des faits de trouble à l'ordre public et d'attroupement délictuel et d'une convocation du commandant de l'escadron de gendarmerie de Samatran

On 10 April 2004 the applicant was arrested by the Samarkand police on suspicion of distributing prohibited religious literature. According to him, the police tortured him to force him to confess.

B et C laisseraient subsister des masses rocheuses susceptibles de se détacher, ce qui fragiliserait les assises des rues Sollier et Giudicelli ainsi que les assises de la bordure ouest du quartier Samatan

The incident has since been known as “the   Good Samaritan bombing”. 3.     A police investigation followed but no charges were brought. 4.

STUDIO 2 DEVELOPPEMENT, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL SAMARCANDE, avocats plaidants

Représentant : Me Martine Y... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757728 Représentant : Me Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE

    On the same date the Samarkand Town Court ordered the applicant’s arrest, and his name was put on the cross-border list of wanted persons. B.

RETENCY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 COMPOSITION

        Since 1971 the applicant was the leader of a religious foundation called Samaritan Misjon Stiftelse.

[C] ET ASSOCIES (UGGC) qui souhaitait s'implanter en Asie et avait prévu son installation dans le cadre d'un 'Projet Samarcande' les incluant ainsi que des membres de leurs équipes dont Maître [B], qui

On 5 July 2022, the applicant’s representative informed the Court that the applicant was held in pre-trial detention in Samarkand and wished to pursue his application with the Court.

Application number Introduction date Name of the applicant(s); date of birth place of residence Represented by 1. 25437/11 02/03/2011 Mumin Marufovich SULTANOV 17/04/1977 Samarkand   2. 33032/11 01

C Priolo, maître de conférences habilité à diriger des recherches, et Alexis Samatan, professeur associé en service temporaire.

de la société HAMEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 878 443 423 [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE

[C] ET ASSOCIES ([C]) qui souhaitait s'implanter en Asie et avait prévu son installation dans le cadre d'un 'Projet Samarcande' les incluant ainsi que des membres de leurs équipes dont Maître [E] et sa

DÉFENDERESSES : La Société SMA SA prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] représentée par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Carla SAMMARTANE

PHILIPPE ARNAUD AGENT [Adresse 2] [Localité 2] tous deux représentés par Maître Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0727 DEFENDERESSE S.A.S.