[B], la seconde, par Mme [V], qui ont tous deux conclu à la compatibilité de son état de santé avec la mesure de garde à vue d'abord, puis la prolongation de cette mesure ensuite. 6.

« 1°/ que la contestation par l'employeur de la nécessité de l'expertise ne peut concerner que le point de savoir si le projet litigieux est un projet important modifiant les conditions de santé

de Mme Inès Y... avec la détention et de la demande d'expertise ; que les difficultés actuelles de santé dont fait état l'avocat de Mme Y... ne sont étayées par aucun certificat médical, la seule pièce

nuire à l'égard de la victime ; que cependant, il est établi que la prévenue ne dit pas la vérité ; qu'en effet, les analyses sanguines ont révélé la présence en quantité extrêmement importante dans le sang

chef d'homicide involontaire ; "aux motifs qu' "il n'existe aucune obligation légale ou réglementaire prescrivant à un juge d'instruction ou au personnel pénitentiaire de se renseigner sur l'état de santé

de décès ; que, s'étant vu refuser, lors d'un arrêt de travail fin février 1997, les prestations prévues aux contrats aux motifs pris, selon les assureurs, de déclarations inexactes sur son état de santé

condamner l'employeur au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucune personne ne peut être licenciée en raison de son état de santé

Le 5 novembre 2018, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude, indiquant que tout maintien de la salariée dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé et que l'état de santé de la salariée

La professionnelle de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 3.

et notes d'honoraires des professionnels de santé.

raison de la connexité ; Sur le pourvoi formé par Hassan Rachidi et Fatima X... : Attendu que ces demandeurs ne fournissent aucun moyen à l'appui de leur pourvoi ; Sur le pourvoi formé par Saïd

du 25 mars 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 564, L. 567-9, L. 567-11 du Code de la santé

de l'avoir débouté de ses demandes en décidant que les produits litigieux ne constituaient pas des médicaments par présentation alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article L. 512 du Code de la santé

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, sixième et septième moyens, ci-après annexés 3.

Said, de Me Choucroy, avocat de M. A..., les conclusions de M.

de l'appelante; qu'il résulte des conclusions mêmes de Mme B..., née A..., que, postérieurement à la décision du 5 mars 1992, son état de santé s'est aggravé; qu'en ne recherchant pas si la suspension

[T], chirurgien dentiste (le professionnel de santé), un indu résultant d'anomalies dans la facturation et la tarification des actes. 2.

La professionnelle de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

complémentaire en matière de frais de soins de santé qu'à titre accessoire d'un, contrat d'assurance principal.

, ainsi que sur l'état de santé de M.