avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [D] [Y] né le 05 Juin 1963 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sandrine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE-VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS

[U] [I] a été contaminé par le virus de l'hépatite C (VHC ) à la suite de transfusions de produits sanguins stables et labiles. M.

. ; Ouï Maître Dominique GIACOBI, avocat plaidant pour l'Association d'avocats Dominique GIACOBI et Salim Y..., avocats associés représentant Monsieur Eric X..., Maître Sandrine Z..., avocat représentant

pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE greffier lors des débats et de Sandrine

langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [V] [P], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Sandrine

NIMES 29 décembre 2023 [R] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Sandrine IZOU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER

judiciaire liquidateur de la société NEW INNOVATION ONE -ADESIUM ayant son siège [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de Maître [F], y domicilié représentée par et assistée de : Me Sandrine

représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE TARNEAUD dont le siège

né le 16 Avril 1955 à CAEN (14000) ... 11000 CARCASSONNE Représenté par Me Sandrine SEKINGER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Gilles BIVER, Plaidant, avocat au barreau de

[V] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent THIEFFRY, avocat au barreau de REIMS (SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Sandrine

la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lucie ALLAIN - Me Vincent LAHALLE - Me Sandrine

2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur [S], [M] [J] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 10] (BELGIQUE) [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Sandrine

[Z] ne peuvent pas prospérer sur le fondement du trouble manifestement illicite de l’article 835 alinéa 1 du code de procédure civile. En revanche, la demande de M.

Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

numéro 2015/009681 du 25/05/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE **************** SAS GENEDIS N° SIRET : 339 436 693 [Adresse 2] Représentant : Me Sandrine

devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine

COMPOSITION DE LA COUR LORS STATUANT SANS DEBATS LORS DU DELIBERE: Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseillère Mme Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER

(PORTUGAL) Représentée par Me Sandrine VICENCIO, avocate au barreau de PARIS, toque : A0939 Ayant pour avocat plaidant Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque :