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130 résultats pour « Sandy RAMAHANDRIARIVELO Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

62c7caafcb8dca058e3e7cf5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04699 - N° Portalis

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

64437b97823e6dd0f8bf802a

Page 7 sur 7

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Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 14 Février 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c1092bbf9fd47c90a13a9e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00886 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62849050498a54057d102e54

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06815 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLSN

Source officielle
CA

4e chambre civile

6319874551eeae4f1309d192

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05106

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9bedcdc6046d473da70b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DOMOFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 450 275 490 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP

Source officielle
CA

4e chambre civile

62c67c5aca9bf26379030854

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/00903 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQAC Pôle

Source officielle
CA

2e chambre civile

66a33c3202a12a235bae6dda

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c8a81daa831884f6f5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Sandy

Source officielle