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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018758985

Prud'hommes

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Juridiction de proximité de Sannois, 13 novembre 2007, 91/07000175

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018758920

Prud'hommes

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Juridiction de proximité de Sannois, 13 novembre 2007, 91/07000183

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018759055

Prud'hommes

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Juridiction de proximité de Sannois, 13 novembre 2007, 91/07000187

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018759013

Prud'hommes

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Juridiction de proximité de Sannois, 13 novembre 2007, 91/07000206

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018759037

Prud'hommes

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Juridiction de proximité de Sannois, 13 novembre 2007, 91/07000189

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018758964

Prud'hommes

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Juridiction de proximité de Sannois, 13 novembre 2007, 91/07000179

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018759095

Prud'hommes

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Juridiction de proximité de Sannois, 13 novembre 2007, 91/07000182

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018759075

Prud'hommes

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Juridiction de proximité de Sannois, 13 novembre 2007, 91/07000185

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019036206

Prud'hommes

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Juridiction de proximité de Sannois, 13 novembre 2007, 91/07000171

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018792538

Prud'hommes

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Juridiction de proximité de Sannois, 13 novembre 2007, 91/07000178

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018792562

Prud'hommes

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Juridiction de proximité de Sannois, 13 novembre 2007, 91/07000174

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018180713

Prud'hommes

27 février 2007

27 février 2007

Juridiction de proximité de Sannois, 27 février 2007, 00/0463

Source officielle
CC

civ1

6137218bcd580146773f4aa1

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

société de crédit pour l'acquisition et l'amélioration des immeubles SCAM, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 août 1990 par le tribunal d'instance de Sannois

Source officielle
CC

civ1

613723d7cd5801467740edc1

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Abdoulaye X..., demeurant 3 mail, Madame de Y..., 95110 Sannois, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 2001 par la cour d'appel de Versailles (16e Chambre), au profit : 1 / de la société Entenial

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030715075

finances publiques

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Commune - Sannois - (Val-d'Oise). n° 2014-0014 J.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

660eeae9fbb79e8fd3d2edde

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 4 janvier 2022, Monsieur [B] [G] faisait l’acquisition auprès de Monsieur [N] [S], via la société Sannois automobiles, d’un véhicule automobile d’occasion de marque Audi modèle S1 Sportback, mis en

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66274efbc1c6ed00087b3dfb

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la résiliation du bail pour abandon du domicile par le locataire Décision attaquée : n° 11-23-640 rendue par le Tribunal de proximité de SANNOIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202646_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

et 4 février 2022, Mme A B doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision, en date du 4 avril 2018, par laquelle la commune de Sannois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85470

Appel

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Le 26 décembre 1997, Monsieur X... a fait assigner Madame Y... devant le tribunal d'instance de SANNOIS afin d'obtenir la déduction de la somme de 19.747,20 francs de la saisie des rémunérations ordonnée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00331

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sannois,

Source officielle

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