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1 839 résultats pour « Santana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

679334cc54e6f046d26ca4a0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société S.A.

Source officielle

Page 7 sur 92

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200426

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

je n'en sais rien » à toutes les questions qui lui étaient posées, qui était incapable d'articuler correctement son prénom, et qui était décrit par le témoin comme « excité », « speed », courant et sautant

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

679336b0cc9763289b72510e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

EXPRO, JCP DE [Localité 6] DU 02 JUIN 2023 (référence dossier N° RG 22/02330) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100343

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

cour d'appel, il a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'autorité et de la force de chose jugée d'un jugement de divorce rendu le 8 avril 2022 par le tribunal supérieur de Californie du comté de Santa

Source officielle
TJ

Chambre 7

69777f1dcdc6046d47c55215

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice de 11 septembre 2025, la SA SANTANDER CONSUMER FINANCE a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805a9c21c0e53e7906853

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Du 14 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOD Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A.

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411d08

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X..., agissant en qualité d'administrateur de la SCEV du Château de Santenay, a indiqué au représentant des créanciers le 25 avril 1997, qu'il faudrait s'opposer à la créance déclarée par la société Amann

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c78

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 avril 1999), que, pour garantir le paiement des livraisons continues de marchandises de la société Soprofen à son client, la société espagnole Prothy, la Banque de Santander

Source officielle
CC

comm

6137245ecd58014677414ed1

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met d'office hors de cause la Banco Santander central Hispano, venant aux

Source officielle
TJ

JCP

686d610ea2273490db107aa0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Selon offre de crédit préalable acceptée le 24 novembre 2021, la société SANTANDER CONSUMER FINANCE a consenti à M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b4353e3bdd077851d98

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant une offre préalable acceptée par signature électronique le 3 février 2021, la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE devenue SANTANDER CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [V] [S] un

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162114

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Santeny à sa demande de copie

Source officielle
TJ

Service de proximité

69865313cdc6046d4746ac53

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SANTANDER CONSUMER BANQUE venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

698f9429cdc6046d474563b0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FINANCE SA venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA c/ Monsieur [Y] [B] DEMANDERESSE Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA venant aux droits de la société SANTANDER

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c540e11322f258e1a91b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SANTANDER CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SANTANDER BANQUE SA DEFENDEUR(S) : [M] [T], [O] [T] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00254

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 1°/ La société Immauto, société par actions simplifiée, 2°/ la société Santa

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6684456f8bcff606d9c53f96

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SUR CE Sur l'exception d'incompétence soulevée par la BANCO SANTANDER TOTTA : 1) Sur la compétence des juridictions portugaises au regard de l’article 7§2 du règlement Bruxelles I bis La BANCO SANTANDER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cdfad3cdc6046d47d1cfc3

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 5 avril 2024, la SA Santander Consumer Finance a fait assigner M.

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d93

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

accepté d'accueillir auraient pu se retrouver ensemble à son domicile, alors qu'il ressortait des termes clairs et précis des attestations de Mmes Z... et X... que, compte tenu du fait que l'IMP "Les Santons

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de56676b73dd81b970ba

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

- Débouter la société SANTANDER BANK POLSKA de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle