Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la mise hors de cause de la Sagena, assureur de M.

, chargée des lots climatisation, VMC, désenfumage et plomberie, également assurée auprès de la SMABTP, outre la société Guiban, sous-traitante de la SASEMA, assurée par la société Acte IARD. 4.

VALOPHIS SAREPA C/ [K] [W], [Z] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [W] Mme [W] Minute n° : /2026 ORDONNANCE

liquidation, 2°/ à la société Santerne Méditérranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société SMA, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la soiété Sagena

3], 3°/ à la société Santerne Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société SMA, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société Sagena

Savinas, avocat général, a visé cette procédure par écrit le 12 juin 2024, avis versé aux débats" ; que se fondant sur un avis médical du 30 mai 2024, l'avocat général a conclu au maintien de la mesure

PRADO et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SAGENA

condamnation sous astreinte de Mme F... et Mme R... à enlever sur l'assiette de la servitude de passage un mur en moellons de quatre rangées, un caniveau entre le mur et la route départementale, un sapin

la loi; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 1994), que, suivant un acte du 7 juin 1988, la société anonyme d'économie mixte d'aménagement (SAEMA

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 mai 2023), la société Paul Saenger et fils et la société civile immobilière Saenger, aux droits desquelles est venue la société civile immobilière du Bois d'Audrey et

la société Constructions soudées de l'Est (CSE), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la société Sateba

Si Mohand, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société Saemar Saint-Blaise, dont le siège

[A] [XL], domicilié [Adresse 6], 32°/ au CGEA de Rouen, dont le siège est [Adresse 33], 33°/ à la société Samen Mauser AG, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 38] (Suisse

ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2020 N° 2020/73 N° RG 17/20362 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO42 [G] [K] épouse [B] C/ [X] [O] SCI STELA Société SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA

travaux de ravalement de façade avaient été exécutés en janvier 2009 par la société ER prévention de l'habitat (la société ER), assurée au titre de sa responsabilité décennale auprès de la société Sagena

pendant au moins cinq minutes ; que, dans la cour où se trouvaient vingt-et-un autres enfants, le jeune [B] s'est dissocié du groupe pour se rapprocher de l'enclos à l'intérieur duquel se trouvait un sapin

signifié l'assignation au siège social de la Sci Sapin d'or au [Adresse 6] à Strasbourg.

Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un jugement n° 11.97.000406 rendu le 2 septembre 1999 par le tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris, au profit : 1 / de la société Sagena

, 92800 Puteaux, en cassation d'un jugement n° 11-97.000405 rendu le 2 septembre 1999 par le tribunal d'instance du cinquième arrondissement de Paris, au profit : 1 / de la société anonyme Sagena

commissaire à l'exécution du plan de cession de ladite société, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Sapec