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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f4
10 avril 2025
10 avril 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 9] Représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sarah
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041782239
25 mars 2020
25 mars 2020
pouvoir deux décisions du 16 juillet 2015 par lesquelles la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté ses demandes tendant à être autorisée à étendre un ensemble commercial à Condé-sur-Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6f
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Courant 2000, la société RFM West est devenue une filiale de la société RFM Entreprises pour 100 % de son capital social.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02418_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de l'autorisation devant être versé à la filiale ou sous-filiale lors du " débouclage " de l'opération.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Emmanuel DURAND de l'AARPI DWF (France), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société PATHE SARAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92221
31 mars 2015
31 mars 2015
En France, le groupe Flowserve a plusieurs filiales dont la société Flowserve Pompes située à Arnage qui employait 295 salariés à la fin de l'année 2011.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e58c25a97f0381f5539
8 avril 2014
8 avril 2014
18249) - sur appel d'un jugement rendu le 30 octobre 2006 par le Tribunal de grande instance de PARIS (RG : 06/870) APPELANTS Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 2] (Sarthe
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de3e676b73dd81b96f3a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RG n° 19/11896 APPELANTE Etablissement public départemental BLANCHE DE FONTARCE N° SIRET : 263 602 757 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91499
22 avril 2014
22 avril 2014
.- SELARL SARTHE mandataire judiciaire liquidateur de la STE ALTA BATIMENT Selarl sarthe mandataire ... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître NOBILET avocat de la SCP NOBILET-LAMBALLE, avocat au
Source officielle21e chambre
64a7b2643bcaf505db696bb3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jugement rendu le 09 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/00555 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah
Source officielle12e chambre section 2
60368e2f9a133f310f4dbb3c
6 octobre 2015
6 octobre 2015
la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a65
18 septembre 2013
18 septembre 2013
née le 25 Septembre 1975 à BASTIA (20200) ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Dora FILIPPI BALDASSARI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218
29 août 2023
29 août 2023
Margherita SEMINARA 1978 Rome Italian Domenico SERGI 1979 Rome Italian Caterina SIMON 1977 Milan Italian Mauro SIMONE 1978 Rome Italian Gian Paolo SPINELLI 1975 Rome Italian Simona STELLATO 1978 San Fili
Source officielleRéférés Cabinet 3
668838ac342d338c20d30dd6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Karine SABBAH
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101142
8 octobre 2014
8 octobre 2014
les parties à mieux se pourvoir, AUX MOTIFS QUE « le protocole d'accord en date du 15 janvier 2009 a été conclu entre les actionnaires et/ ou dirigeants du groupe familial MONCASSIN composé des filiales
Source officielle6e chambre
63a553433cac0c05df1bcb8d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La filiale française, SAS Recticel, dont le siège social se situe à [Localité 8] en Seine-et-Marne en région Île-de-France, intervient sur le marché français des mousses souples.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
1972 31 ACCETTOSO Giuseppe ITA 1963 32 ACCETTURA Rosanna ITA 1965 33 ACCETTURO Alessandro ITA 1983 34 ACCIACCARELLI Paola ITA 1973 35 ACCONCIA Olimpia ITA 1962 36 ACCORDINI Eliana ITA 1969 37 ACERBIS Sara
Source officielle3e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c31
16 octobre 2025
16 octobre 2025
représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Sarah
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b8cdefb73d2e55750e2a
30 janvier 2013
30 janvier 2013
représentée par Me Sarah TORDJMAN, avocate au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3e
11 janvier 2016
11 janvier 2016
GOSIER Représentée par Maître Frederic DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP (Toque 55), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Manuel X... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Sarah
Source officiellePage 7 sur 19