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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007711572
15 octobre 1986
15 octobre 1986
date du 22 février 1983 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Paris l'a condamnée, solidairement avec l'Etat, à payer à la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe
Source officielleCour d'Appel
Mai 2005, M. le Procureur de la République, le 9 Mai 2005c/Monsieur LITIM Salah Y
6253c942bd3db21cbdd87c0d
5 décembre 2005
5 décembre 2005
Salah A...
Source officielleChambre 1 Section 9
6965840ecdc6046d4714246a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Droit [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Maître Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb857
8 février 1989
8 février 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de la RAFFINERIE DES ANTILLES SARA, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2111523_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023, le département de la Sarthe conclut au rejet des conclusions de la requête de Mme A.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857b2
7 juin 2001
7 juin 2001
AFFAIRE : CAISSE ORGANIC ANJOU MAYENNE SARTHE C/ PAUTONNIER Paulette. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 15 Mars 2000.
Source officielleETRANGERS
62d2544c04878e0603bc5a2c
15 juillet 2022
15 juillet 2022
le 04 Septembre 2002 à ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus 15 07 2022 à 12h50 représenté par Me Sarah
Source officielle1ère Chambre section B
6629f35ddc6faf0009588777
24 avril 2024
24 avril 2024
[V] [O], à l'EPSM de la Sarthe, au Préfet de la Sarthe et à M. [M] [O] le 5 avril 2024.
Source officiellesoc
6079b12f9ba5988459c515b8
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Marc X..., religieux de la Compagnie de Jésus, a demandé à racheter les cotisations afférentes à la période durant laquelle il avait exercé au Tchad dans la mission catholique du diocèse de Sarh une activité
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f523
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Salah B... par Mme Marthe X... du 1er février au 30 novembre 2007 est systématiquement inférieure au Smic.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C. P. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec51
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Sophie APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE LDC SABLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc93
19 avril 2011
19 avril 2011
ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C. P. A.
Source officielleRéférés Cabinet 3
69d01d84cdc6046d47068bf8
3 avril 2026
3 avril 2026
: 20 Février 2026 N° RG 25/05688 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I6X PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [O] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Sarah
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b2a
20 octobre 1982
20 octobre 1982
QUI AVAIENT ETE CONDAMNES PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EN PAIEMENT DU CAPITAL ET DES INTERETS ECHUS DE CINQ PRETS QUE LEUR AVAIT CONSENTIS LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SARTHE
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. Y
61372107cd580146773f0609
27 juin 1989
27 juin 1989
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Vincent A..., demeurant à Neuville-sur-Sarthe
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f7443
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Yves Y..., demeurant ... à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), 2°/ M.
Source officielle4ème B chambre sociale
5fde3666a3a2a71202ff87f1
4 juillet 2018
4 juillet 2018
On parlait justement de vous, de votre évolution ce matin mais là c'est terminé ».
Source officielleETRANGERS
688d9d83a7cb93066e443a02
1 août 2025
1 août 2025
6 août 2001 à [Localité 6] en Algérie de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13f
3 avril 2008
3 avril 2008
- des conclusions de Monsieur Y... que Sarah est la fille de Monsieur A....
Source officiellePage 7 sur 123