A B, représenté par Me Saada-Dusart, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Centre-Val de Loire à lui verser une somme de 6 235 euros, avec intérêts de droit à compter du 23 avril 2021 date

société Brasserie de la Place des Iles, 2 / la société Pims'y exploitant sous l'enseigne Café Roma, 3 / Mme Hélène Isnard, épouse Préau, 4 / Mme Jeanne Parracone, veuve Baudino, 5 / la société Sara

l'article 2224 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... et Mme Z... ont travaillé dans l'établissement de la société Valéo systèmes thermiques (la société) situé à La Suze-sur-Sarthe

Sarah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 14 février 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SARA

Les locaux loués étaient destinés à un usage de cabinet médical (sage-femme libérale et professions libérales).

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2020, le 30 avril 2021 et le 2 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Saada-Dusart, demande au tribunal : 1°) de

X... a été victime, le 7 septembre 2004, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) ; qu'un arrêt irrévocable

Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe de son intervention volontaire. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 novembre 2020), M.

Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe de son intervention volontaire. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 novembre 2020), M.

Y..., gynécologue obstétricien, lesquels avaient suivi la grossesse et d'autre part du CMCM du fait de l'accouchement réalisé par Mme C..., sage-femme salariée de l'établissement ; Attendu que la cour

[N] [J], salarié de la société [7], a été victime d'un accident du travail. Son péroné droit a été fracturé.

D'une part, il s'avère que l'OFII a proposé à Mme B un hébergement à La Flèche (Sarthe), auquel elle ne s'est pas présentée, après l'avoir néanmoins accepté.

[W] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Sara, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Si RG2011 est inférieur à RGrecalcul2011, le salarié perçoit une rémunération annuelle supérieure du fait de l'application des nouvelles dispositions.

[U] [W] 35 rue Jean Jaurès 62000 ARRAS représenté par Me Sylvie SABBA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : CPAM DE L’ARTOIS 11 boulevard du Président Allende 62000 ARRAS non comparante L’

professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sara

ces moyens, après débats à l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Grandemange conseillère rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Sara

", a été licenciée le 26 décembre 1991, l'employeur lui reprochant d'avoir violé ses instructions dans la conduite d'une opération commerciale destinée à accroître sa clientèle ; Attendu que la salariée

par lettre du 1er octobre 2001, elle a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Angers, 23 mars 2004) d'avoir débouté la salariée